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RÉSUMÉ
Les activités comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants sont encadrées par une réglementation et des moyens de prévention qui ont pour but de protéger les personnes des effets nocifs. La radioprotection est ainsi gouvernée par trois principes : l’optimisation, la justification et la limitation. La sûreté nucléaire englobe l’ensemble des dispositions techniques, ainsi que toutes les mesures liées à l’exploitation d’une installation nucléaire (construction, fonctionnement, arrêt, jusqu’au démantèlement). Réglementation et contrôle de la radioprotection et de la sûreté nucléaire sont maintenant gérés par un même service.
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Philippe SAINT-RAYMOND : Ancien Directeur général adjoint de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
INTRODUCTION
La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires, ainsi qu’aux transports de matières radioactives, destinées à prévenir les accidents et à en limiter les effets.
La radioprotection est l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance qui visent à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement.
Radioprotection et sûreté nucléaire sont donc complémentaires : elles ont pour objectif commun la protection des personnes et des biens contre les effets indésirables des rayonnements ionisants. C’est pourquoi leur réglementation et leur contrôle ont été rapprochés, et sont désormais confiés à un seul et même service.
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Réglementation de la radioprotection2. Organisation du contrôle
L’organisation française en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection repose sur le principe de la responsabilité première de l’acteur principal (exploitant d’une installation nucléaire de base, expéditeur de colis de matières radioactives, utilisateur de sources radioactives...), contrôlé par une Autorité dont les marges d’appréciation imposent, d’une part, qu’elle soit elle‐même contrôlée, et, d’autre part, qu’elle recoure à des avis compétents émanant d’organismes consultatifs et d’appuis techniques.
2.1 Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) se compose d’une direction d’administration centrale, la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), et de services déconcentrés de l’État.
Dans l’exercice de ses missions, l’ASN recourt à l’expertise d’appuis techniques extérieurs, dont le principal est l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), et sollicite les avis et recommandations de groupes d’experts.
HAUT DE PAGE2.1.1 Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Créée sous sa forme actuelle par un décret en date du 22 février 2002, la DGSNR a pour mission d’assurer, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire dans les installations nucléaires de base et les transports de matières radioactives, et le contrôle de la radioprotection dans toutes les activités ou installations comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants. Elle dispose à cette fin des pouvoirs d’inspection nécessaires pour constater les manquements éventuels et, s’il y a lieu, les sanctionner. Elle organise également la surveillance radiologique de l’environnement sur l’ensemble du territoire. Elle contribue à la mise sur pied d’une organisation de crise en cas de survenance d’un accident nucléaire ou radiologique. Elle est enfin chargée d’organiser l’information du public sur les questions de sûreté nucléaire et de radioprotection.
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