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RÉSUMÉ
Même si la durée d’exploitation des installations nucléaires est longue (de l'ordre de 60 ans pour les réacteurs français), elle reste néanmoins limitée dans le temps, son arrêt étant essentiellement lié à l'obsolescence des matériels et procédés, ou des considérations d'ordre économique ou de sûreté et sécurité. Les installations nucléaires font alors l'objet d'opérations d'assainissement et de démantèlement qui répondent à des objectifs différents et requièrent des techniques spécifiques. L'assainissement et/ou le démantèlement d’une installation nucléaire produit des quantités conséquentes de déchets, généralement de nature différente de ceux produits lors de l'exploitation de l'installation considérée. Les déchets radioactifs issus de ces opérations sont destinés à être acheminés vers les filières d'évacuation de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
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Although the operational life of nuclear plants is long (around 60 years for French reactors) it is nonetheless limited in time, the stopping of it being essentially due to the obsolescence of materials and processes or to economic or safety considerations. The nuclear power plants are then subjected to cleanup and dismantling operations which have different objectives and require specific techniques. The cleanup and/or dismantling of a nuclear power produces significant quantities of waste which is generally of a different nature to that produced during the operation of the concerned plant. The radioactive waste produced by these operations is destined to be sent to the waste disposal facilities of the French National Agency for the Management of Nuclear Waste.
Auteur(s)
-
Michèle TALLEC : Chef du département des Projets d'assainissement-démantèlement au CEA
-
Jean-Pierre KUS : Adjoint au Chef du Département Études, EDF – CIDEN - .
INTRODUCTION
Les installations nucléaires ont une durée prévisionnelle d'exploitation qui est longue (on envisage une durée de vie de l'ordre de 60 ans pour les réacteurs de puissance français), mais forcément limitée dans le temps : la fin de vie d'une installation nucléaire peut être entraînée par l'achèvement des programmes expérimentaux prévus dans l'installation, l'obsolescence des matériels et procédés, des considérations d'ordre économique (optimisation de moyens, coût de maintenance) ou de sûreté et sécurité (évolution de la réglementation). À l'issue de leur période d'exploitation, les installations nucléaires de base (INB) font l'objet d'opérations d'assainissement et de transformations qui permettront leur arrêt définitif puis leur démantèlement.
La variété des activités et des filières conduit à des installations pour la plupart « uniques » dans leur principe. En pratique, la présence de radioactivité est donc différente d'un type d'installation à l'autre :
-
dans un réacteur nucléaire, elle est majoritairement contenue dans les éléments combustibles, et dans une moindre mesure, dans les structures proches du cœur soumises à l'activation neutronique ainsi que dans les circuits qui ont véhiculé du fluide contaminé ;
-
dans un laboratoire, elle est contenue dans des boîtes à gants ou des enceintes protégées de dimensions modestes ;
-
dans une usine de retraitement, elle est présente dans des dizaines, voire des centaines, de kilomètres de tuyauterie et de multiples cuves ;
-
dans un accélérateur, la seule radioactivité qui subsiste est celle de l'activation des structures proches du faisceau.
L'assainissement et le démantèlement d'une installation répondent à des objectifs différents et requièrent des techniques spécifiques.
Après évacuation du combustible, le cas échéant, l'assainissement d'une installation (aussi appelée phase de mise à l'arrêt définitif : MAD à EDF) consiste à éliminer :
-
les substances dangereuses : matières radioactives, produits chimiques ;
-
les équipements légers : mobilier de laboratoire, petites boîtes à gants, appareils d'analyse ;
-
la radioactivité sur certaines parties ou certains équipements de l'installation, notamment par des procédés de décontamination.
Le démantèlement consiste à :
-
démonter et évacuer les gros équipements ;
-
éliminer la radioactivité dans tous les locaux de l'installation ;
-
démolir les bâtiments après avoir procédé à leur assainissement ;
-
éventuellement reconvertir tout ou partie de l'installation.
L'ensemble des activités d'assainissement et de démantèlement est souvent appelé déconstruction. Dans les deux cas, les déchets radioactifs issus des opérations sont destinés à être acheminés vers les filières d'évacuation de l'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs).
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Vision internationale6. Procédures réglementaires
D'un point de vue technique et administratif, l'autorité de sûreté nucléaire (civile ou relevant du ministère de la défense) a distingué deux grandes périodes dans la vie d'une installation nucléaire de base INB ou d'une installation individuelle d'INBS (figure ) :
-
la période d'exploitation ;
-
la période de démantèlement.
La période d'exploitation est caractérisée par un ensemble d'opérations et d'activités visant à atteindre les objectifs pour lesquels l'installation a été créée. Elle se situe dans le cadre du décret d'autorisation de création de l'installation et du référentiel de sûreté associé et comprend les étapes de la construction, de la mise en exploitation, de la mise en service de l'installation et se termine, en fin de vie, par la mise à l'arrêt définitif en vue de son démantèlement.
Pour la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement, conformément à la nouvelle réglementation (loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et au décret no 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives), l'exploitant informe les ministres, au moins 3 ans avant la date envisagée, sur la base d'une mise à jour du plan de démantèlement présentant notamment :
-
les opérations de préparation de mise à l'arrêt définitif ;
-
les équipements qui seront nécessaires au démantèlement de l'installation ;
-
les filières de gestion des déchets envisagées.
Au moins 1 an avant la date prévue de mise à l'arrêt définitif, l'exploitant dépose auprès des ministres chargés de la sûreté la demande d'autorisation correspondante.
Les opérations menées pendant la phase de mise à l'arrêt définitif visent à procéder à la mise en ordre de l'installation (en particulier pour réduire l'inventaire radiologique, le potentiel calorifique – encadré 5 –, etc.), à l'évacuation du maximum de substances dangereuses présentes dans l'installation (matières radioactives, fluides, déchets, etc.) en tenant...
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