Règlement européen « écoaudit » et ISO 14001
Mise en place d'un système de management environnemental

Le concept de management environnemental est né au début des années 1990. Ce concept apparaît dans un premier temps comme un moyen pour les entreprises de répondre aux pressions et sollicitations diverses qui s'exercent sur elles dans le domaine de l'environnement. Beaucoup d'entreprises se fondent aujourd'hui sur ce concept pour démontrer leur adhésion à l'un des grands principes du développement durable, celui de la protection de l'environnement (figure 1).

Les organismes ont ainsi compris qu'il était bien plus profitable pour eux d'avoir une attitude proactive (plutôt que réactive) vis-à-vis de l'environnement. Ils peuvent ainsi mieux anticiper les réactions de certaines parties intéressées et donc mieux prendre en compte les remarques et exigences formulées en particulier par :

• l'Administration qui impose des règles de fonctionnement et surveille les rejets ;

• les clients qui souhaitent disposer de produits plus respectueux de l'environnement, moins exigeants en terme de consommation d'énergie, d'eau..., plus faciles à éliminer, d'usage plus confortable (bruit) ;

• les acteurs internes à l'entreprise : maison mère, actionnaires, employés... qui sont sensibles aux aspects financiers liés à l'augmentation continue des coûts environnementaux (coût d'élimination des déchets par exemple) et qui tiennent par ailleurs à conserver une bonne image de marque de l'entreprise ;

• les banques qui intègrent de plus en plus le risque environnement dans les critères de financement de projets industriels ;

• les assureurs qui sont plus attentifs aux éventuelles négligences vis-à-vis de l'environnement et aux risques qui y sont associés ;

• les riverains et associations qui attendent des entreprises qu'elles respectent le droit de chacun à vivre dans un environnement non perturbé.

La raréfaction et l'augmentation du coût des matières premières, de l'eau, des énergies, la multiplication des éco-taxes et l'accroissement de leur montant, l'augmentation du prix des services relatifs, par exemple, au traitement des déchets ont contribué et contribuent de manière significative désormais à cette prise de conscience.

À cela, il convient d'ajouter le constat clairement établi des premiers effets négatifs perceptibles par la population de l'activité économique sur notre environnement et plus particulièrement sur le climat.

La clarification du concept de management environnemental a suscité une intense activité de réflexion qui a débouché sur la création de normes et d'outils permettant de le mettre en application dans les entreprises et d'en assurer le fonctionnement. Il s'agit essentiellement des normes élaborées au sein du Comité technique 207 de l'ISO et en particulier la norme ISO 14001 « Systèmes de management environnemental. Spécifications et lignes directrices pour son utilisation » dont la première version remonte à octobre 1996.

La Commission européenne a, pour sa part, publié en 1993 le règlement européen n^o 1836/93 : « Systèmes de management environnemental et d'audit » dont les objectifs sont similaires à ceux du référentiel ISO 14001.

La première révision de la norme ISO 14001 est intervenue en décembre 2004.

On s'intéresse dans ce dossier à la mise en place d'un système de management environnemental (SME) selon les exigences de ce référentiel (cf. [G 4 600]).