Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La pollution de l'air est un phénomène d'origine naturelle, mais l'activité moderne de l'homme a introduit dans l'atmosphère des substances aux conséquences notables. Emises par différentes sources, ces pollutions sont ensuite dispersées et mélangées par vents et pluies. De nombreuses réglementations internationales ont vu le jour dans le but de réduire ce phénomène transfrontalier. Mais ces diverses émissions de gaz à effet de serre ont également une incidence sur le climat. Dans cet article, est présenté le cadre réglementaire international et communautaire mis en place contre la pollution atmosphérique, mais également les émissions de gaz à effet de serre.
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Laurence PRAT : Juriste en environnement - Chargée de mission à l’APESA - Chargée de cours à l’université de Pau et des Pays de l’Adour
INTRODUCTION
Constatée globalement à la fin du siècle dernier, la pollution de l'air est un phénomène ancien, en grande partie d'origine naturelle (éruptions volcaniques, érosion...). L'activité moderne de l'homme a cependant introduit dans l'atmosphère des substances aux conséquences préjudiciables pour la santé et pour l'environnement. Ces substances sont émises par différentes sources, fixes ou mobiles (industries, transports, etc.). Les polluants émis sont ensuite dispersés par le vent, dilués par la pluie, ou restent bloqués lorsque l'atmosphère est stable.
Cette forme de pollution s’est accrue depuis le milieu du XXe siècle, et les autorités publiques, internationales puis nationales, se sont penchées sur la question de l'air à partir du constat de « pollution » de celui-ci. Les premières réglementations internationales visant à réduire ce phénomène transfrontière ont été adoptées à la fin des années 70. Plus récemment, un autre phénomène a été constaté, celui de l’incidence des émissions de gaz à effet de serre sur le climat. Fruit d’un accord international inédit, un dispositif réglementaire spécifique a été adopté dans les années 90 visant à réduire les émissions de ces gaz et limiter leur fort impact environnemental.
Cet article présente le cadre réglementaire international et communautaire mis en place pour lutter contre la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre.
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- Version archivée 1 de avr. 2004 par Laurence PRAT
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Lutte contre les émissions de gaz a effet de serre1. Lutte contre la pollution atmosphérique
L'OCDE (Organisation de coopération et développement économiques) a défini la pollution de l'air comme « l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, de substances ou d'énergie dans l'atmosphère qui entraîne des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux systèmes écologiques, à porter atteinte aux agréments ou à gêner les autres utilisations légitimes de l'environnement ».
La pollution de l'air peut être envisagée soit comme toute modification de la composition idéale de l'air, soit comme toute émission entraînant le dépassement d'un certain seuil de qualité de l'air considéré comme dangereux pour la santé publique. Une réglementation efficace tend à prévenir la pollution atmosphérique en luttant à la source. Les polluants de l'atmosphère sont nombreux. Parmi ceux émis en quantité importante, on peut mentionner le dioxyde et le trioxyde de soufre, l'hydrogène sulfuré et les mercaptans, le monoxyde de carbone, les hydrocarbures et les aldéhydes, les oxydes d'azote, le plomb, le fluor et les fluorures, les chlorofluorocarbures (CFC), les composés organiques volatils, les particules, les dioxines et furannes.
Phénomène global et transfrontière, la pollution atmosphérique fait l’objet de réglementations internationales et communautaires. La politique européenne vise ainsi différents types et différentes sources de polluants. Dans une stratégie thématique du 21 décembre 2005 , la Commission européenne a proposé de réduire de 40 % le nombre de décès liés à la pollution atmosphérique d’ici 2020, par rapport aux chiffres de 2000.
Le cadre réglementaire présenté ci-dessous s’articule autour de trois axes : la qualité de l’air ambiant, défini comme l’air extérieur de la troposphère, la lutte contre certains types de polluants atmosphériques, et la réglementation concernant les sources d’émissions (industrie et transport).
1.1 Qualité de l’air ambiant
La qualité...
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Lutte contre la pollution atmosphérique
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, 21 septembre 2005, intitulée : « Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique ». COM 446 – Non publiée au Journal officiel (2005).
-
(2) - * - Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. JOUE L 152 (11 juin 2008).
-
(3) - * - Directive 96/62/CE du Conseil, du 27 septembre 1996, concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. JOCE L 296 (21 novembre 1996).
-
(4) - * - Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, adoptée dans le cadre de la Communauté économique des Nations Unies pour l’Europe.
-
(5) - * - Décision 81/462/CEE du Conseil, du 11 juin 1981, concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. JOCE L 171...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Se reporter à la rubrique « Sources bibliographiques ».
HAUT DE PAGE
Le Site de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance :
http://www.unece.org/env/lrtap/welcome.html
La page du site des Nations unies consacrée au protocole de Montréal sur les SAO :
http://unep.org/ozone/Treaties_and_Ratification/2B_montreal_protocol.asp
Le site de la convention de Stockholm sur les POPs :
Le site de la CCNUCC :
http://unfccc.int/portal_francophone/items/3072.php
et la page du site consacrée au protocole de Kyoto :
http://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/kyoto_protocol/items/3274.php
Le site officiel de l’Union européenne :
http://europa.eu/index_fr.htm, et les pages consacrées aux synthèses des réglementations relatives :
-
à la pollution atmosphérique :
http://europa.eu/legislation_summaries/environment/air_pollution/index_fr.htm
-
aux changements climatiques :
...
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