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Auteur(s)
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Gérard GIRIN : Ingénieur, chargé d'affaires en environnement, commissaire enquêteur près le tribunal administratif de Lyon
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Lire l’articleINTRODUCTION
L'autorisation d'exploiter une activité classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une autorisation administrative délivrée à un pétitionnaire qui en a fait la demande auprès du préfet du département où est projetée cette activité.
Une demande peut, par définition, faire l'objet d'une acceptation, mais également d'un refus.
Il est vrai que dans la grande majorité des cas, cette demande reçoit un écho favorable, par contre la réponse donnée dans un délai moyen de 10 à 12 mois est toujours associée à des conditions à respecter.
C'est pourquoi le pétitionnaire doit accompagner sa lettre de demande d'un dossier justificatif conséquent et argumenté démontrant l'acceptabilité du risque afin que l'administration puisse lui délivrer une autorisation personnalisée, c'est-à-dire adaptée aux conditions de cette demande.
Cette procédure s'explique par le fait que les pouvoirs publics prennent en compte les nuisances et les risques que des tiers pourraient faire subir non seulement à des populations, mais également à des biens et à la nature en général, autrement dit à l'environnement.
Cette prise de conscience n'est pas récente puisqu'elle fait suite à l'explosion, en 1794, de la fabrique de poudre de Grenelle, près de Paris, ayant entraîné un millier de morts et à l'origine du décret impérial du 15 octobre 1810.
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- Version courante de avr. 2015 par Olivier NICOLAS
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Objectif poursuivi3. Conclusion
Ainsi, il apparaît clairement que, d'une part, la constitution du dossier accompagnant la lettre de demande d'autorisation et, d'autre part, les prescriptions établies dans l'arrêté préfectoral délivré sont, pour le pétitionnaire, des outils d'aide à la conception d'un projet :
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connu de l'administration et des tiers ;
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dont les conditions de fonctionnement :
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présentent des risques acceptables pour les personnes et l'environnement,
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font l'objet d'une surveillance par l'inspection des installations classées.
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Ces dispositions devraient être suffisantes pour permettre à l'exploitant de s'implanter pour travailler non seulement en toute sécurité mais également en toute quiétude pour le voisinage.
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