Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Jean-Charles DU BELLAY : Chef du département sécurité incendie de la fédération française du bâtiment - Affiliation (Institut technique de la fédération française du bâtiment – Paris) - Membre titulaire de la commission des agréments des contrôleurs techniques du ministère du logement et membre consultatif de la commission centrale de sécurité du ministère de l’intérieur - Expert en sécurité incendie agréé par le ministère en charge de la recherche
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Dans les bâtiments d’habitation, le principe fondamental à respecter est le suivant : « la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. »
Qu’est-ce que l’habitation ?
L’article R. 111-1 du Code de la construction et de l’habitation en donne la définition suivante :
« Constituent des bâtiments d’habitation les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle, lorsque celle-ci ne s’exerce pas, au moins partiellement, dans le même ensemble de pièces que la vie familiale, et des locaux auxquels s’appliquent les articles R. 123.1 à R. 123.55, R. 152.4 et R. 152.5, relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »
Quatre grands principes sont à respecter :
-
la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie ;
-
les logements doivent être isolés des locaux qui peuvent constituer un danger d’incendie ou d’asphyxie ;
-
la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, de quitter l’immeuble sans secours extérieur, ou de recevoir un tel secours ;
-
une maintenance préventive des installations concourant à la sécurité et à la tenue d’un registre est à imposer.
Ces grands principes sont régis par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation, par la circulaire du 13 décembre 1982, relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants. Ainsi que par l’Arrêté interministériel du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, modifié par Arrêté du 18 août 1986. Cet Arrêté s’applique aux bâtiments d’habitation nouveaux, ainsi qu’aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.
Ce sont les dispositions prises par cet Arrêté que nous allons passer en revue dans cet article, les principaux règlements en vigueur pouvant être consultés dans la partie « Pour en savoir plus ».
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VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 1999 par Jean-Paul BRETIN
- Version archivée 2 de août 2011 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version archivée 4 de nov. 2015 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version courante de déc. 2019 par Jean-Charles DU BELLAY
DOI (Digital Object Identifier)
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Classement13. Conclusion
Le rôle d’un ingénieur est de réaliser la synthèse de facteurs d’origines diverses, parfois contradictoires, mêlant le quantifiable à l’humain, intégrant des objectifs à long terme : contraintes d’urbanisme, de programmation, contraintes d’ordres technique ou juridique. La vie du bâtiment est, pour une grande part, conditionnée parles choix qui sont faits dès l’origine.
Parmi les nombreux paramètres que l’ingénieur doit harmoniser et pondérer, la sécurité incendie occupe une place importante. Aussi, le but poursuivi dans le présent dossier est plutôt de donner les éléments d’information nécessaires pour sensibiliser le concepteur et l’aider à choisir, parmi plusieurs partis possibles, celui qui permet d’assurer le plus facilement le niveau de sécurité règlementaire.
L’analyse des statistiques, donnée par le ministère de l’Intérieur, met en évidence les risques en matière d’incendie des locaux à sommeil. Ainsi que les périodes nocturnes, pendant lesquelles les départs d’incendie sont fréquents. Ainsi, à dessein, le ministère en charge de l’Habitation a intégré des dispositifs de détection automatique d’incendie dans tous les logements. Cette décision est la conséquence des études sur les incendies réalisées par nos Parlementaires (*voir à la dernière page de cet article, la synthèse sur les travaux préparatoires réalisés par le Sénat et par l’Assemblée nationale). Le gouvernement a promulgué, le 10 mars 2010 la loi N° 2010-238 du 9 mars 2010, visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Ainsi, ces détecteurs autonomes avertisseurs de fumées seront à mettre en place avant mars 2015 dans les habitations. Ainsi, le Code de la construction et de l’habitation a été modifié chapitre IX du titre II du livre Ier. Les articles L-129-1 à L-129-7 ont été amendés afin d’intégrer ces détecteurs d’incendie.
Enfin, cet article spécial « sécurité incendie » présente pour la première fois les résultats pratiques des essais officiels de réactions et de résistance au feu des matériaux, permettant ainsi son exploitation immédiate pour des projets d'ingénieur.
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Conclusion
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation - Éditions du Moniteur (2009).
-
(2) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments soumis au code du travail - Éditions du Moniteur (2007).
-
(3) - Encyclopédie Neufert – 9ème édition – conception des constructions de bâtiments – actualisé par JC du Bellay - Éditions DUNOD (2008).
-
(4) - DU BELLAY (J.C.) - Notice de sécurité – Mode d’emploi - Éditions du CSTB.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Laboratoire du Cerib – recherche sur le béton
-
CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment
-
CTICM Centre technique industriel de la construction métallique
-
Association française de normalisation AFNOR
Salon Batimat Reed Expositions Salon international de la construction, a lieu tous les deux ans à Paris (années impaires)
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NF C 14-100...
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