Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Jean-Charles DU BELLAY : Chef du département sécurité incendie de la fédération française du bâtiment - Affiliation (Institut technique de la fédération française du bâtiment – Paris) - Membre titulaire de la commission des agréments des contrôleurs techniques du ministère du logement et membre consultatif de la commission centrale de sécurité du ministère de l’intérieur - Expert en sécurité incendie agréé par le ministère en charge de la recherche
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Dans les bâtiments d’habitation, le principe fondamental à respecter est le suivant : « la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. »
Qu’est-ce que l’habitation ?
L’article R. 111-1 du Code de la construction et de l’habitation en donne la définition suivante :
« Constituent des bâtiments d’habitation les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle, lorsque celle-ci ne s’exerce pas, au moins partiellement, dans le même ensemble de pièces que la vie familiale, et des locaux auxquels s’appliquent les articles R. 123.1 à R. 123.55, R. 152.4 et R. 152.5, relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »
Quatre grands principes sont à respecter :
-
la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie ;
-
les logements doivent être isolés des locaux qui peuvent constituer un danger d’incendie ou d’asphyxie ;
-
la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, de quitter l’immeuble sans secours extérieur, ou de recevoir un tel secours ;
-
une maintenance préventive des installations concourant à la sécurité et à la tenue d’un registre est à imposer.
Ces grands principes sont régis par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation, par la circulaire du 13 décembre 1982, relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants. Ainsi que par l’Arrêté interministériel du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, modifié par Arrêté du 18 août 1986. Cet Arrêté s’applique aux bâtiments d’habitation nouveaux, ainsi qu’aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.
Ce sont les dispositions prises par cet Arrêté que nous allons passer en revue dans cet article, les principaux règlements en vigueur pouvant être consultés dans la partie « Pour en savoir plus ».
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VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 1999 par Jean-Paul BRETIN
- Version archivée 2 de août 2011 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version archivée 4 de nov. 2015 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version courante de déc. 2019 par Jean-Charles DU BELLAY
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Démarches administratives obligatoires9. Ascenseurs
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En conformité avec la norme NF P 82-210 :
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ils ne sont pas considérés comme moyens d’évacuation, sauf en ce qui concerne les logements-foyers pour handicapés ;
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ils doivent toujours être accessibles depuis les parties communes ; si l’ascenseur est privatif : il sera à double service (porte côté logement coupe-feu égal à celui de la gaine + porte depuis une circulation commune) ;
-
ils doivent être isolés par sas vis-à-vis des parcs de stationnement et des volumes de caves en sous-sol.
-
-
Ascenseurs prioritaires (exigés en 4e famille)
En conformité avec la norme NF P 82-207 (avril 1976), ils possèdent :
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un dispositif de commande avec :
-
un niveau d’accès des sapeurs-pompiers,
-
un interrupteur à deux positions avec carré femelle de 6 mm, profondeur 10 mm (clé spéciale des sapeurs-pompiers) ;
-
-
une liaison phonique entre cabine et niveau d’appel prioritaire ;
-
un dispositif, asservi à la détection, doit empêcher la cabine de s’arrêter au niveau sinistré.
-
9.1 Colonnes sèches
Elles répondent à la norme NF S 61-750 avec :
-
un diamètre de 65 mm ;
-
une colonne par escalier ;
-
à chaque niveau, une prise de 40 mm (si duplex deux prises de 40 mm) ;
-
un raccord d’alimentation distant de 60 m au plus d’une bouche ou poteau d’incendie, et si possible, situé à moins de 40 m d’une voie ouverte à la circulation automobile.
L’article 98 de l’Arrêté du 31 janvier 1986 stipule que les immeubles classés en 3e famille B doivent comporter une colonne sèche par escalier, sans notion de nombre d’étages.
Toutefois, la Commission de règlement de construction interrogée sur l’interprétation de cet article (question 96-98-001 – 25 juin 1997) précise :
« La présence d’une colonne sèche par escalier est exigée dans les bâtiments d’habitation classés en 3e famille B, comportant plus de sept étages sur rez-de-chaussée,...
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Ascenseurs
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation - Éditions du Moniteur (2009).
-
(2) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments soumis au code du travail - Éditions du Moniteur (2007).
-
(3) - Encyclopédie Neufert – 9ème édition – conception des constructions de bâtiments – actualisé par JC du Bellay - Éditions DUNOD (2008).
-
(4) - DU BELLAY (J.C.) - Notice de sécurité – Mode d’emploi - Éditions du CSTB.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Laboratoire du Cerib – recherche sur le béton
-
CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment
-
CTICM Centre technique industriel de la construction métallique
-
Association française de normalisation AFNOR
Salon Batimat Reed Expositions Salon international de la construction, a lieu tous les deux ans à Paris (années impaires)
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