Modèle CITED
Systèmes de protection électronique de droits d’auteur

La technologie du numérique et la révolution de l’Internet modifient considérablement les règles de la compétition économique (cf. The Report of the Working Group on Intellectual Property Rights). Le commerce électronique de contenus immatériels se concrétise. Il génère de nouveaux modèles économiques basés sur des échanges numérisés, accélérant les processus de négociation traditionnels (cf. le rapport Lorentz sur le commerce électronique). À l’inverse du Minitel, l’Internet permet l’intégration de l’image, de la voix, des données, leur diffusion planétaire quasi instantanée, en s’appuyant sur des technologies en progrès rapide. Le rythme de développement de ce nouveau média bouscule nos modes de pensée, nos traditions juridiques et administratives.

Malgré les formidables opportunités de croissance que laissait espérer le commerce électronique à ses débuts, celui-ci n’a toujours pas vraiment décollé, pourquoi ? C’est essentiellement parce que ses propres atouts (le numérique, la globalisation grâce à l’Internet) véhiculent des menaces contre lesquelles les infrastructures actuelles ne proposent pas encore de solutions satisfaisantes. En effet, les formidables avancées des technologies du numérique font qu’il devient maintenant aisé de réaliser des copies parfaites d’un quelconque document numérique ; cela pose des problèmes de preuve d’authenticité de l’original. La duplication d’un cédérom par exemple, l’intégration de son contenu dans une compilation pour réaliser ainsi une nouvelle œuvre qui sera diffusée via l’Internet à l’autre bout de la planète, sont désormais des opérations à la portée de quiconque disposant d’un ordinateur connecté à l’Internet et d’un graveur de cédérom bon marché. L’utilisation des nouvelles technologies du numérique engendre donc une industrie illégale mais lucrative de création d’œuvres multimédia basée sur la reproduction et la transformation faciles d’œuvres d’auteurs.

Ces menaces expliquent la réticence de nombreux fournisseurs de contenus à autoriser la conversion de leurs œuvres au format numérique. Le besoin de systèmes de régulation, garantissant le respect du droit d’auteur de document numérique, n’en devient que plus accru. Les ayants droit des œuvres numériques exigent, au nom du droit de propriété intellectuelle, des garanties sur la préservation de l’intégrité de leurs œuvres, la protection contre toute tentative de contrefaçon, la juste rétribution des royalties en cas de commercialisation de leurs œuvres.

Les ECMS (Electronic Copyright Management System), les systèmes électroniques de gestion de droit d’auteur, quoique encore balbutiants, font espérer une réponse prometteuse au problème de protection du droit d’auteur de documents numériques.

L’Europe, alertée par l’offensive de la nouvelle économie digitale, a vivement réagi comme le montre le rapport Bangemann qui jette les bases de la société de l’information. La Commission européenne lance et sponsorise des actions ambitieuses visant à repenser et à harmoniser la protection des droits de propriété intellectuelle parmi les pays membres. En mai 1995, la Commission européenne a publié le Livre vert sur le droit d’auteur et les droits voisins au sein de la société de l’information. Depuis 1991, la Commission européenne a continuellement encouragé et soutenu toute initiative permettant aux PME/PMI d’intégrer de façon compétitive les nouvelles technologies de l’information et de la communication, avec toutefois le souci de protéger les droits de propriétés intellectuelles. Une première action marquante dans ce domaine a été le projet CITED (Copyright In Transmitted Electronic Document) qui a défini les bases conceptuelles d’un système de gestion électronique des droits de propriété intellectuelle attachés à un document numérique. Les projets qui ont suivi CITED ont apporté les technologies nécessaires pour rendre effectifs les concepts de protection modélisés par CITED : conteneur sécurisé grâce à des techniques de chiffrement, contrat électronique, insertion de filigrane invisible au sein des images, contrôle d’accès au contenu, paiement électronique, etc. Les derniers projets dans cette mouvance, IMPRIMATUR (Intellectual Multimedia Property Rights Model And Terminology for Universal Reference) et COPEARMS (Coordinating Project on Electronic Author’s Rights Management Systems) se sont attelés à bâtir un consensus de fait entre les acteurs économiques concernés par la gestion du droit d’auteur, à faciliter l’accès au contenu multimédia dans le respect des droits de propriété intellectuelle, à assurer l’interopérabilité entre systèmes de gestion électronique des droits en vue d’une standardisation de ses systèmes.

Dans le même temps, des standards de facto commencent à poindre notamment grâce aux activités du groupe DAVIC (Digital AudioVisual Initiative Council) qui introduit des informations de gestion de copyright au sein des trames de données pour être traitées par des boîtiers spécialisés (boîtes noires, décodeurs) intégrés aux récepteurs et diffuseurs multimédia (télévision, ordinateur, satellite).

Cependant, les systèmes de protection du droit d’auteur ne sauraient interopérer sans une identification unique, universelle et persistante des documents à protéger en tout lieu où ils se trouvent. C’est pourquoi la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) a activement travaillé à la standardisation, maintenant acquise, d’un système d’information commun le CIS (Common Information System). Le CIS a pour vocation de construire le réseau international de la gestion collective des œuvres multimédia pour le XXI^e siècle. Par ailleurs, l’association des éditeurs américains, AAP (Association of American Publishers) à réalisé le DOI (Digital Object Identifier) comme système universel d’identification de documents numériques transitant sur les réseaux.