Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Marie-Christine RADONDE : Ingénieur Génie Électrique de l’Institut National des Sciences Appliquées de Lyon - Ancien Directeur Général Adjoint de l’UTE - Consultant - Membre de l’AFNOR
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Ce document a pour but de faire le point sur l’état des structures de normalisation en 2005 et de leurs relations entre elles. Il est consacré aux organisations internationales de normalisation électrique mais leurs relations avec leurs homologues non électriques seront également évoquées, car elles sont de plus en plus étroites (sauf spécification particulière, le terme « organisation internationale » couvre également les organisations européennes).
Les organismes chargés de la normalisation assurent fréquemment un rôle en matière de certification. Cet aspect de leurs activités mérite un article à lui seul, et ne sera pas du tout évoqué dans la suite de l’exposé. Le lecteur se reportera à l’article Marques nationale et européennes de conformité aux normes Marques nationales et européennes de conformité aux normes dans ce traité.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de mars 1991 par Michel DU COUËDIC
- Version courante de déc. 2022 par Marie-Christine RADONDE-PAYEN
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Organisation de la normalisation électrique dans le monde et en France1. Présentation
Le besoin de normalisation est apparu dans le monde de l’électricité très tôt (au début du XXe siècle), du fait même que le transport de l’énergie permettant de faire fonctionner les équipements finals nécessitait une compatibilité des différents éléments du système entre eux, de la centrale électrique à la fiche de prise de courant dans l’appartement du particulier. Ce besoin de compatibilité impliquait, de fait, un accord entre fournisseurs et clients au moins en ce qui concernait les dimensions des éléments.
Dès la fin du XIXe siècle, des électriciens d’un grand nombre de pays industrialisés se réunirent plusieurs fois en congrès internationaux sur le sujet « électricité », aboutissant en 1906 à la création de la Commission électrotechnique internationale (CEI). Nous verrons par la suite que la normalisation européenne est intervenue bien plus tard. L’Europe n’existait pas et les marchés étaient soit strictement nationaux, soit, de façon embryonnaire, internationaux.
En normalisation, la notion de marché mérite une attention particulière.
L’organisation d’un marché quelconque s’appuie sur l’énoncé de règles techniques acceptées d’un commun accord entre le fournisseur et son client. Ce consensus est un critère fondamental pour aborder la notion de normalisation : lorsqu’il est admis par un grand nombre de fournisseurs vis-à-vis d’un grand nombre de clients, ce consensus devient la base d’une norme. Il est essentiel de dire en conséquence, et aujourd’hui plus encore qu’hier, que chaque marché a besoin de son catalogue de normes, qu’il soit national, international ou régional.
L’organisation d’un marché se base sur des règles techniques, éventuellement énoncées dans des normes, mais également sur des règlements édictés par les autorités administratives.
De nos jours, la réglementation reste l’acte d’une autorité administrative, et elle est contraignante ; la normalisation est toujours un acte volontaire éventuellement réalisé sous tutelle administrative ; mais nous verrons que les relations entre normalisation et réglementation ont très largement évolué ces dernières années et principalement grâce ou à cause de la naissance de l’Europe.
Dans la suite de cet article, nous examinerons les relations des...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - * - Commission électrotechnique internationale CEI http://www.iec.ch/
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(2) - * - Union technique de l’électricité et de la communication UTE http://www.ute.fr.com/
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(3) - * - Comité européen de normalisation électrique CENELEC http://www.cenelec.org/
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(4) - * - International Organization for Standardization ISO http://www.iso.ch/
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(5) - * - Union internationale des télécommunications UIT http://www.itu.int/
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(6) - * - Institut européen des normes de télécommunication ETSI http://www.etsi.fr/
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