Présentation
Auteur(s)
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Jacques LEPLAT : Ancien Directeur du Département - Ordonnancement‐Marchés de la Société Sofresid
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Georges DUSSOURD : Ingénieur civil du Génie Maritime - Directeur du Département Ordonnancement‐Marchés de la Société Sofresid
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Bernard SPINASSE : Licencié en droit - Chef du Service Marchés de la Société Sofresid
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Gérard KOSOSSEY : Docteur en droit - Service Contrat‐Financements de la Société Sofresid
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Lire l’articleINTRODUCTION
La fonction achats, très importante dans le bon déroulement de la réalisation d’un projet, ne relève ni des sciences exactes, ni des sciences dites expérimentales ; elle rassemble une masse d’éléments commerciaux, juridiques, techniques cimentés par un bon sens permanent et une claire définition des buts à atteindre. Comme nous le verrons, il n’existe aucune recette miracle pour faire de bons achats ou pour transformer un bon ingénieur en bon acheteur.
La fonction achats dans l’ingénierie (pour les définitions, se reporter à l’article Ingénierie de base Ingénierie de base du présent traité) est quasiment à l’opposé de la fonction achats en production ou en entretien.
La première doit résoudre des problèmes souvent uniques pour acquérir des équipements particuliers qui ne seront achetés qu’une fois. Ces équipements demandent souvent de longs délais de fabrication, nécessitent des études spécifiques approfondies et justifient, pour leur installation et leur mise en service, l’intervention de nombreux corps de métiers.
À l’inverse la seconde a pour mission d’acheter des matières et des produits répétitifs entrant dans des ensembles fabriqués soit en série, soit en nombre. Ses objectifs permettent essentiellement à la société fabricante de vivre avec le stock le plus réduit possible et d’obtenir les prix de revient de matières et de produits les plus bas possibles en assurant cependant une qualité certaine.
Nous n’aborderons pas ici le cas des projets clé en main qui justifierait, à lui seul, un important chapitre pour examiner en détail les modalités de réalisation d’un contrat dont la finalité consiste, pour le client, à transférer à l’ingénierie ou à l’ensemblier la totalité des risques techniques et financiers alors que la valeur ajoutée propre de ces derniers varie généralement de 15 à 30 % du montant de l’investissement.
Nous n’examinerons pas non plus l’aspect propre aux marchés publics lancés sous forme d’adjudication. Cette pratique, que la loi sur l’ingénierie tend à modérer, suppose que lors de l’ouverture des plis toutes les données de la comparaison sont identiques à l’exception des prix, ce qui n’est jamais exact et ouvre la porte à bien des conflits dès la signature du contrat. De même, le choix fondé sur l’entreprise la moins disante s’est avéré dans de très nombreux cas une source inépuisable de réclamations. Ces méthodes, enfin, empêchent souvent les ingénieurs chargés du contrôle du projet de jouer pleinement leur rôle de conseil, d’arbitre et de techniciens réellement qualifiés pour choisir parmi les diverses solutions proposées.
Dans tous les types de projets industriels réalisés en ingénierie classique, les achats ont à faire face à une grande variété de cas : achat de matériels sur catalogue, de matériels étudiés spécifiquement pour le projet, de sous-ensembles ayant une fonction précise à remplir avec des contraintes techniques, d’ensembles électromécaniques devant assurer une production donnée, de complexes d’automatisation et d’informatique assurant une fonction de commande de machines ou d’information des responsables de production, de travaux à exécuter sur le site, d’opérations de montage à assurer en liaison avec les fournisseurs, de missions de contrôle de toutes sortes, etc.
Cette variété dans la nature des achats est assortie de conditions d’exécution pouvant être très différentes en fonction, par exemple, du partage des études de détail entre l’ingénierie et les sous‐traitants, du degré d’intégration des fabrications et du montage des parties sous‐traitées, etc. Il va de soi que le niveau de responsabilité technique et financière de chaque fournisseur est lié au choix entre les différentes solutions possibles.
Une fois précisée la définition technique du projet, analysées les contraintes particulières d’exécution (problèmes de transport et de levage, procédures spéciales de soudage, etc.), comparées les différentes possibilités d’exécution (notamment la répartition entre fabrication en atelier et fabrication sur site), intégrées les contraintes de financement et de crédit, il est indispensable de définir, avec chaque nouveau client, la politique d’achat du projet.
Pour les projets à l’exportation, c’est aussi le moment où doivent être définies :
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la politique de transport (groupages, affrètements de navires, etc.) ;
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les conditions de financement éventuel, attendu des fournisseurs.
Cette politique d’achat se traduit concrètement par l’élaboration de la liste prévisionnelle des commandes et marchés :
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commandes de matériels et matériaux ;
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contrats de fournitures de sous‐ensembles (le cas échéant rendus montés) ;
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contrats de travaux ;
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contrats de prestations (organismes de contrôle, transit et transport, etc.) ;
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contrats d’études de détail.
C’est à partir de cette politique d’achat que l’on va pouvoir notamment :
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déterminer la liste prévisionnelle des fournisseurs à consulter (au moins pour les postes principaux) ;
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établir les conditions d’achat en précisant bien les éléments spécifiques importants pour le projet considéré.
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5. Recettes et réceptions
Les types très différents de contrat vont, nous l’avons vu dans l’introduction, du matériel sur catalogue à l’ensemble fonctionnel rendu monté en passant par des services les plus divers. Il convient que chaque contrat fasse l’objet d’un point final établissant que, en dehors des garanties accordées, les prestations du fournisseur ont satisfait aux exigences du contrat.
Il faut donc établir une procédure de réception des prestations, fournitures ou travaux, qui réponde à une hiérarchisation en qualité et en quantité, qui permette au client de faire connaître clairement et rapidement ses réserves, tout en incitant le fournisseur à y remédier sans délai en ne suspendant pas obligatoirement les paiements jusqu’à la levée de la dernière réserve.
5.1 Contrats de fournitures de fabrication courante sans montage
Ces contrats sont satisfaits par la livraison de la fourniture au lieu convenu et par la remise de la documentation prévue. Selon qu’il s’agit de robinetterie courante ou d’une pompe particulière, la fourniture fera l’objet d’un contrôle en usine, systématique ou par prélèvement statistique. Quelquefois même, le matériel sera soumis à une série d’essais en vraie grandeur.
L’acceptation du matériel fera l’objet d’un certificat de recette. Cependant il est indispensable que le matériel, une fois installé dans son environnement industriel prévu, réponde aux besoins précisés dès l’origine du contrat. Les délais entre mise à disposition et mise en service peuvent parfois être très longs ; ils doivent être connus et, dans une certaine mesure, acceptés par le fournisseur, car il serait anormal qu’un client se trouve dépouillé de garantie de ce fait. Il est donc raisonnable que la garantie du fournisseur soit donnée dans les conditions suivantes.
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Le matériel fait l’objet d’un certificat de recette en usine après examens et essais prévus par la spécification. La garantie du matériel est de un an à dater de sa mise en place et s’achève au plus tard n (à préciser ) mois après la date de signature du certificat de recette si les instructions de stockage, de montage et d’entretien figurant dans la spécification de commande ont été respectées.
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Le certificat de recette permet, lorsque cela est...
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