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Auteur(s)
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Bernard MÉCHIN : Directeur du Centre international de maintenance industrielle (CIMI) - Animateur de groupes de travail Afnor et CEN
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les industriels français ont compris que la normalisation servait leurs intérêts dans les échanges intraeuropéens. Aussi, souhaitant vivement que le système normatif français et européen prenne en compte leurs intérêts et que les règles du jeu soient réellement respectées, se sont-ils mobilisés pour qu’une nouvelle philosophie ne remette pas en cause le corps des normes françaises qui a contribué à structurer en particulier les relations contractuelles, la formation et les produits logiciels de GMAO (gestion de maintenance améliorée par l’ordinateur). Tout en jouant un rôle moteur au sein des Comités techniques du CEN, ils conduisent, au sein de la commission française de normalisation X60G de l’Afnor, une réflexion qui a conduit au système normatif en maintenance tel que nous le connaissons aujourd’hui. Le présent article fait le point de cette stratégie et donne l’inventaire des textes essentiels à connaître, existants ou à paraître, dans le domaine de la maintenance d’un système productif.
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La stratégie normative française en maintenance3. Cadre réglementaire des activités de maintenance
De par la nature des actions réalisées et des conditions dans lesquelles les entreprises sont conduites à les mettre en œuvre, la maintenance s’inscrit dans un cadre réglementaire auquel il ne peut être question de déroger. En effet, la maintenance est une activité de service qui s’exerce la plupart du temps dans des conditions où les risques encourus, que ce soit pour les biens, l’environnement ou les personnes, voient leur probabilité d’apparition considérablement augmenter. Au cœur de cette problématique, l’homme de maintenance, quelle que soit sa fonction, doit prendre conscience de ces risques et des responsabilités qui lui incombent tant sur le plan civil que sur le plan pénal.
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Textes réglementaires applicables
La maintenance ne fait pas exception à la règle commune et doit respecter l’ensemble des dispositions figurant principalement dans le Code du travail, le Code civil, le Code pénal et toutes les réglementations d’ordre public concernant l’environnement (déchets, nuisances...) et la sécurité. Dans le cadre de relations contractuelles (plus de 30 % de l’activité de maintenance industrielle en France), il faut ajouter à cela les dispositions particulières précisées dans les contrats, ou conventions, « qui tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » (article 1134 du Code civil).
Il ne s’agit pas ici de faire un inventaire exhaustif de tous les articles des différents codes et décrets s’appliquant aux activités de maintenance dans tous les cas de figure mais d’attirer l’attention du lecteur sur quelques points essentiels et sur les responsabilités juridiques associées.
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Législation du travail
Compte tenu de la spécificité des activités de maintenance, les règles les plus importantes et au respect desquelles les responsables doivent apporter la plus grande vigilance concernent les heures supplémentaires, les repos compensateurs et les repos quotidien et hebdomadaire. Si l’on tient compte également des contraintes liées aux astreintes et au travail du dimanche et des jours fériés, les responsables de maintenance et l’encadrement doivent travailler en étroite collaboration avec les services compétents de l’entreprise (services du personnel, DRH...). L’intégration récente des lois dites « Aubry » concernant l’aménagement et la réduction du temps de travail ne...
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