Vidéosurveillance « augmentée » : une pratique répandue mais illégale

De plus en plus de caméras de vidéosurveillance sont installées en France. Depuis sa légalisation en 1995, la vidéosurveillance dans l’espace public ne concerne plus uniquement les métropoles. Des petites communes décident également de s’en équiper.

Mais pour la Quadrature du Net, c’en est trop. Créée en 2008, cette association qui promeut et défend les libertés fondamentales dans l’environnement vient de déposer trois plaintes collectives devant la CNIL contre le ministère de l’Intérieur. Cette action vise à dénoncer l’utilisation de la reconnaissance faciale, le fichage et la vidéosurveillance.

Dans la plainte concernant la vidéosurveillance, l’association pointe « l’influence du ministère de l’Intérieur sur l’installation des caméras de surveillance (autorisations, subventions) » et leur illégalité.

L’analyse automatisée de la vidéosurveillance

« Il y a une forme de centralisation par l’État des solutions que peuvent déployer les communes. À travers le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, qui est abondé par le budget du ministère de l’Intérieur, l’État impose de fait la mise en place de vidéosurveillance en subventionnant ces caméras. Dans certains cas, nous avons constaté que le coût de la vidéosurveillance avait été pris à 80 % en charge par l’État. Résultat, les détracteurs à ces caméras ne peuvent sortir l’argument du coût… Seul le coût de l’entretien et du personnel nécessaire est réglé par les villes », précise Bastien Le Querrec, du Groupe contentieux de La Quadrature du Net.

Si la vidéosurveillance « classique » est dans le collimateur de cette association, une autre version est également dénoncée : la vidéosurveillance « augmentée » ou « intelligente ».

Appelée aussi vidéosurveillance « algorithmique » ou « automatisée » (VSA), elle est également pointée du doigt par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.  Dans un communiqué publié cet été, la CNIL s’inquiète de la multiplication de ces caméras.

« Le déploiement dans l’espace public de « caméras augmentées » présente des risques nouveaux pour la vie privée. En effet, une généralisation non maîtrisée de ces dispositifs, par nature intrusifs, conduirait à un risque de surveillance et d’analyse généralisées dans l’espace public susceptible de modifier, en réaction, les comportements des personnes circulant dans la rue ou se rendant dans des magasins », prévient cet organisme.

Mais comment fonctionnent les VSA ? « La vidéo augmentée désigne ici des dispositifs vidéo auxquels sont associés des traitements algorithmiques mis en œuvre par des logiciels, permettant une analyse automatique, en temps réel et en continu, des images captées par la caméra », explique la CNIL.

Des installations illégales

Cette intelligence embarquée repose sur un algorithme qui automatise l’analyse des images captées par caméras, jusqu’à présent réalisée par des opérateurs vidéo au sein de centres de supervision urbains (CSU). Pour les grosses métropoles, la raison officielle est que le grand nombre de caméras déployées nécessite d’automatiser la surveillance.

L’analyse vidéo, que ce soit en temps réel ou après coup, permet de repérer ce que la police ou les opérateurs vidéo ont envie de repérer. « Cela va de la détection de comportement suspect au maraudage (le fait d’être statique dans l’espace public), en passant par le dépassement d’une ligne, le suivi de personne, la détection d’objet abandonné, d’une bagarre, d’un vol, etc. » indique la Quadrature du Net.

Mais combien de VSA sont déployées en France ? Impossible de le savoir précisément « car il n’y a pas de déclarations. Ces installations sont illégales, car selon la CNIL, il n’y a pas de base légale », explique Bastien Le Querrec.

Selon cette association, pour l’instant, personne n’a démontré un intérêt autre que microlocal, par exemple la surveillance de dépôts illégaux d’ordures. « Mais cette installation ne résout pas le problème, elle ne fait que déplacer le problème vers un autre endroit. Le solutionnisme technologique ne permet pas de résoudre des petits problèmes du quotidien, car la VSA va bien au-delà », insiste Bastien Le Querrec.