Vers une révision du règlement REACH sur les substances chimiques en 2025

Entré en vigueur depuis 2007, le règlement REACH (Registration, evaluation, authorization of chemicals), qui encadre la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’Union européenne, a souvent été critiqué pour la lenteur et la complexité de ces processus d’évaluation. Du point de vue des entreprises, il est également jugé onéreux, puisqu’il coûterait environ 2,5 milliards d’euros par an, même si ce chiffre est à comparer aux bénéfices potentiels sur la santé humaine et l’environnement, estimés à environ 100 milliards d’euros sur une période de 25-30 ans.

Lors de son discours prononcé au moment de sa réélection à la tête de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a annoncé sa volonté de créer un nouveau cadre afin de simplifier ce règlement, tout en prenant en compte les substances PFAS (Per- et polyfluoroalkylés) dites éternelles. Dans ses réponses aux questions des eurodéputés, Stéphane Séjourné a détaillé la manière dont il compte réviser le règlement REACH en 2025, dans le cadre du Pacte pour une industrie propre (Clean industrial deal).

Le commissaire européen désigné pour la Prospérité et la Stratégie industrielle a annoncé que « le paquet s’efforcera de créer un cadre réglementaire plus efficace qui permette d’éliminer plus rapidement les substances nocives du marché tout en offrant une plus grande certitude d’investissement à long terme aux entreprises chimiques européennes de premier plan. » Plus concrètement, il a défini quatre priorités pour y parvenir.

Tout d’abord, il souhaite mettre en place des chaînes d’approvisionnement innovantes en créant un cadre qui favorise « la transition vers de nouvelles solutions vertes et numériques », mais aussi des « produits chimiques sûrs, circulaires et durables ». Ensuite, il compte simplifier et rationaliser la législation REACH, notamment en revoyant le double système d’autorisations et de restrictions afin de réduire considérablement les besoins d’autorisations individuelles. En basant l’approche sur des restrictions plus larges, il va être possible, selon lui, de prendre des décisions plus rapidement et de manière plus transparente, sans pour autant compromettre le niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement.

Éviter les incohérences et les doublons entre les différents textes législatifs

Un autre axe concerne la cohérence des politiques réglementaires, qui actuellement peuvent créer des incohérences et des doublons entre les différents textes législatifs. « Nous avons besoin d’une meilleure coordination aux niveaux européen et national et d’une approche plus globale pour garantir que la charge cumulative ne freine pas la compétitivité et le potentiel d’innovation de l’UE », explique Stéphane Séjourné. Il s’engage donc à encourager et à faciliter « les discussions précoces entre les autorités européennes et nationales sur les priorités communes et les mesures politiques les plus appropriées pour les produits chimiques afin de garantir l’alignement entre REACH et d’autres textes législatifs. »

Enfin, en matière de PFAS, il souhaite apporter rapidement des éclaircissements sur le processus de restriction de ces produits chimiques, compte tenu du grand nombre de cas de contamination des sols et de l’eau, y compris de l’eau potable. Alors que la Commission a déjà pris des mesures importantes pour contrôler les risques, il a annoncé son intention « d’interdire les PFAS dans les utilisations par les consommateurs, comme les cosmétiques, les matériaux en contact avec les aliments et les vêtements d’extérieur. » Mais qu’en l’absence d’alternatives adéquates en termes de performances et de sécurité, il « soutiendra leur utilisation dans les applications industrielles, en particulier les plus critiques, dans des conditions strictement contrôlées jusqu’à ce que des substituts acceptables soient trouvés, […]. »

En charge également de ce dossier, Jessika Roswall, la candidate désignée au poste de commissaire européen à l’Environnement, a de son côté annoncé être favorable à cette révision du règlement REACH, pour que celle-ci «  simplifie et modernise le cadre réglementaire afin d’accroître la compétitivité durable et la sécurité dans l’UE, et assure la protection de la santé humaine et de l’environnement. »