La Commission européenne étudie actuellement la définition d’objectifs pour améliorer le cadre législatif européen sur les batteries et les déchets de batteries. Dans ce cadre, elle a publié fin décembre une proposition de règlement. Dans son dernier avis Exigences concernant la durabilité des batteries dans l’UE, le Conseil Economique et Social Européen (CESE) soutient cette démarche.
Le CESE appelle toutefois la Commission à renforcer le contrôle des substances chimiques utilisées. Il souhaite aussi mieux prendre en compte les questions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail tout au long de la chaîne, de l’extraction des matières premières au recyclage et à la réaffectation des batteries. « La priorité dans cet avis est de renforcer la réglementation européenne en amont de la construction des usines de batteries en Europe et de ne plus être dépendants des pays asiatiques pour l’approvisionnement des matières premières », avance Bruno Choix, rapporteur de ce nouvel avis.
Préparer la révolution des batteries à venir
La réflexion en cours à la Commission européenne concerne toutes les batteries mises sur le marché en Europe, qu’elles soient industrielles, automobiles, de véhicules électriques et portables. En particulier, l’enjeu est aujourd’hui de préparer cette « grosse révolution dans le monde industriel automobile européen », prévient Bruno Choix. Ainsi, il faut préparer le terrain à la réindustrialisation des batteries en Europe en amont du déploiement des « gigafactories », ces méga-usines qui verront le jour « pour les véhicules, le naval et le train », précise l’expert.
Le défi économique est considérable. « La Commission estime que la demande mondiale de batteries va être multipliée par 14 d’ici 2030 par rapport à son niveau de 2018 et l’UE devrait représenter 17 % de cette demande. Le nombre de batteries lithium serait multipliée par 700 entre 2020 et 2040 », rappelle l’avis.
Des défis considérables pour des batteries « durables »
Plusieurs défis restent à relever pour fabriquer des batteries avec la plus faible incidence possible sur l’environnement, avec des matériaux provenant de mines « responsables » et en respectant la sécurité au travail. « Nous souhaitons une traçabilité complète de la batterie, de sa fabrication jusqu’à son traitement final. Nous voulons être sûrs du retraitement de la batterie pour réutiliser au maximum les composants avant d’aller les puiser dans nos ressources », ajoute ce conseiller du groupe Mary, président de branche maintenance de la Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNA).
La Commission européenne a notamment proposé d’augmenter l’obligation actuelle du taux de collecte des batteries de 50 % actuellement à 65 % en 2025 et 70 % en 2030. Elle prévoit des taux de recyclage spécifiques pour les métaux critiques : cobalt, nickel et cuivre, lithium. Pour aligner le projet de règlement sur les batteries avec l’objectif de neutralité carbone européen, le CESE propose en plus dans son avis « d’introduire rapidement des seuils maximaux concernant l’empreinte carbone associée à la fabrication des batteries ainsi qu’à la logistique d’approvisionnement en amont des matériaux ».
Augmenter la durée de vie des batteries
L’idée est également d’augmenter la durée de vie des batteries. Il faut ainsi pouvoir les réaffecter à d’autres usages, les reconditionner avant de les recycler lorsqu’elles ne sont plus utilisables en l’état. « Lorsqu’une batterie automobile atteint 70 % de sa puissance initiale, on veut pouvoir lui donner une deuxième vie : qu’elle soit réparable, qu’elle parte dans le rétrofit ou qu’elle serve comme batterie stationnaire », précise Bruno Choix.
Une durée de vie plus grande passe aussi par plus d’écoconception. Dans cette perspective, le CESE recommande une responsabilité incitative du producteur. Elle passerait notamment par le fait de « dissocier la fin de vie des batteries de la fin de vie des appareils qui les utilisent ». Le fait d’introduire une notion de « fin d’usage » en complément de celle de « fin de vie » permettrait aussi de « favoriser le réemploi, la rénovation ou la seconde vie et le recyclage des batteries », conclut l’avis du CESE.
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