Comment améliorer la sécurité des sites Seveso ? C’était en gros la question centrale de la table ronde organisée par Ségolène Royal le 17 juillet dernier, en présence des représentants d’exploitants de sites relevant de la directive Seveso et de hauts fonctionnaires de la défense et de la préventation des risques.
Pour améliorer la sécurité des sites, plusieurs décisions ont été prises. En premier lieu, l’ensemble des installations Seveso devront répondre au questionnaire du guide de l’Ineris portant sur l’« analyse de la vulnérabilité des sites industriels chimiques face aux menaces de malveillance et de terrorisme » avant fin septembre. Si ce guide n’a pas été diffusé, il vise à vérifier que l’ensemble des mesures de sécurité et de vigilances mises en place – notamment sur les points sensibles et vulnérables – sont suffisantes. Il s’en suivra une inspection de tous les sites Seveso d’ici décembre 2015 pour examiner les mesures instaurées par les exploitants. Des exercices seront également réalisés sur des sites volotaires dans les 7 zones de défense métropolitaine d’ici la fin de l’année.
Les points les plus sensibles concernent le contrôle des accès, notamment des prestatires et sous-traitants, ou encore la surveillance extérieure. Suite aux résultats de la campagne d’inspection et de contrôles et aux conclusions de l’enquête en cours sur l’incendie criminel de la raffinerie de LyondellBasel, le Gouvernement pourra renforcer le cadre réglementaire applicable à la protection contre les intrusions sur ces sites.
Quelles sont les obligations d’un site Seveso ?
Il existe 1 171 sites relevant de la directive Seveso en France. La réglementation introduit deux seuils de classement selon la « dangerosité » des sites suivant la quantité de substances dangereuses utilisées: « Seveso seuil bas » (risque important – 515 établissements) et « Seveso seuil haut » (risque majeur – 656 établissements). « Certains sites SEVESO sont en outre classés « point d’importance vitale » au titre du code de la défense et font ainsi l’objet d’un plan particulier de protection établis par les exploitants sous le contrôle des préfets », rappelle le ministère de l’écologie dans un communiqué.
Toutes les installations Seveso sont répertoriées selon le degré des risques qu’elles peuvent entraîner. Elles doivent faire l’objet d’une stricte surveillance de la part de l’exploitant et des autorités publiques. Un plan d’urgence interne et un plan d’urgence externe doivent être établis, des personnes compétentes doivent être capables de prendre immédiatement les bonnes décisions en cas d’accident. Il s’agit de « Plans de prévention des risques technologiques » (PPRT), permettant si nécessaire d’exproprier les habitants dans les zones les plus dangereuses et obligeant les industriels à réduire les risques à la source dans les entreprises.
A ce jour, seulement 85% des PPRT ont été approuvés. La ministre Ségolène Royal a demandé aux préfets d’atteindre les 100% « au plus vite ». « L’élaboration de ces plans pour les sites Seveso « seuil haut » sera accélérée, grâce à la mobilisation de crédits budgétaires à hauteur de 95 millions d’euros en 2016 et la publication d’une ordonnance simpifiant leur application à l’automne 2015 », note le ministère.
La population et le personnel doivent également être mis au courant des activités de l’usine et des risques liés. « Une inspection générale sera diligentée afin de définir concrètement les bonnes pratiques permettant de concilier au mieux ces exigences de transparence et la nécessaire protection contre la malveillance », fait savoir le ministère de l’écologie. Il s’agira d’informer, sans pour autant diffuser des données sur les produits dangereux susceptibles d’attirer les actes malveillants. L’Union des industries chimiques recommande de ne diffuser que des informations génériques.
Notons que pour le moment, aucune mesure de sécurité supplémentaire n’est prévue pour les installations classées pour la proction de l’environnement (ICPE) ne relevant pas de la directive Seveso, ni pour les transports des matières dangereuses (déchets nucléaires, produits chimiques…).
Par Matthieu Combe, journaliste scientifique
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