Reach 2018 : tous concernés !

En réalité, la date du 31 mai 2018 tient plus du couperet que de la date butoir. En effet, pour être sûr qu’une substance chimique puisse être mise sur le marché européen ou continuer à l’être après cette date, il faut qu’elle ait été enregistrée auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Un processus qui peut prendre un an et dont le coût doit être provisionné (en moyenne 70 000 euros). Depuis plus de 10 ans que le règlement Reach est entré en vigueur, les obligations d’enregistrements des substances ont été progressives : d’abord celles produites dans les plus grands volumes et celles identifiées comme étant cancérogènes, reprotoxiques ou mutagènes (CMR) et maintenant celles produites à partir d’une tonne par an. Cette troisième phase est certainement la plus critique car elle concerne nombre de petites et moyennes entreprises formulateurs, fabricants et importateurs de substances chimiques et surtout tous leurs clients utilisateurs ou distributeurs menacés d’une rupture d’approvisionnement si l’enregistrement n’a pas été fait à temps.

« Pas de données, pas de marché »

« Pas de données, pas de marché », c’est le principe de base qui régit le règlement Reach. Après la phase d’inventaire qui s’achève le 31 mai 2018, toute nouvelle substance qui veut être mise sur le marché doit être enregistrée. C’est-à-dire que le metteur sur le marché doit fournir les informations sur les risques qu’elle présente pour les travailleurs, les utilisateurs ou l’environnement avant d’être autorisée à la commercialisation. Ce travail de recensement phénoménal a pour l’instant donné lieu à la publication par l’Echa de 15 000 fiches de produits sur son site. Avec cette troisième phase qui concerne toutes les substances produites à partir d’une tonne par an, l’Echa s’attend à recevoir quelque 60000 dossiers d’enregistrement. Mais en juillet, seuls 10 000 ont été soumis.

Vigilance pour tous les utilisateurs

Les autorités ont une réelle crainte que les plus petites entreprises ne comprennent pas à quel niveau elles sont concernées et qu’elles omettent les démarches nécessaires. En effet, tous les types de substances sont concernées : naturelles, organiques, métaux qu’elles soient utilisées seules ou en mélange et incorporées ou non dans des produits finis comme des meubles, de l’électro-ménager ou des produits de nettoyage. Ainsi, si l’obligation d’enregistrement concerne à peu près 50 000 entreprises françaises, les entreprises utilisatrices, elles sont au nombre d’1,7 million. Ces dernières doivent absolument s’assurer auprès de leurs fournisseurs que les substances chimiques qu’elles utilisent sont bien enregistrées. Cela nécessite donc un inventaire des substances utilisées et dans le cas où l’enregistrement ne serait pas fait à temps, la nécessité de trouver une solution de rechange (reformulation par exemple). En cas d’utilisation d’une substance non enregistrée les utilisateurs seront dans l’illégalité tout comme le distributeur ou le fabricant.

Des ressources à tous les étages

Afin de s’assurer que le maximum d’acteurs se sentent concernés et prennent les bonnes dispositions à temps, toutes les ressources sont mobilisées : le service d’assistance gratuit Helpdesk de l’Ineris qui fait depuis 2016 des journées d’intervention dans toute la France, les différentes chambres consulaires et d’agriculture qui proposent différents services allant de journées d’information à des formations aux outils et au processus liés à Reach, les fédérations professionnelles qui alertent leurs adhérents sur les risques et les obligations… Le ministère lui fait le battage médiatique et organise deux journées à la rentrée, les 4 et 5 septembre, pour accentuer encore la prise de conscience des TPE et PME françaises.

Par Sophie Hoguin