Le label Greenfin fait peau neuve pour se conformer au cadre européen

Dix ans après sa création au moment de la COP 21, le label de finance verte Greenfin (anciennement label TEEC) évolue. Une mise à jour de ses conditions d’éligibilité vient d’être publiée au Journal Officiel afin de les mettre en cohérence avec les exigences du cadre européen, notamment en matière de finance durable et d’objectifs climatiques. Ce label, porté par le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, permet aux investisseurs (banques, assurances et épargnants) d’identifier les produits financiers qui contribuent effectivement à la transition énergétique et écologique. Il regroupe actuellement 108 fonds labellisés pour un encours de 35 milliards d’euros.

Les activités économiques éligibles à ce label sont toujours au nombre de huit, à savoir l’énergie, le bâtiment, l’économie circulaire, l’industrie, le transport, les technologies de l’information, l’agriculture et la forêt, et enfin l’adaptation au changement climatique. Mais des critères d’exclusion ont été renforcés et visent particulièrement des activités qui sont contraires à la transition énergétique et écologique. Par exemple, le seuil d’exclusion du charbon est passé de 5 % à 1 %, conformément aux exigences européennes. D’une manière générale, toutes les sociétés qui sont liées à des activités en rapport avec les énergies fossiles sont exclues.

Pour rappel, en janvier 2024, le label avait intégré les activités économiques liées à l’énergie nucléaire au même titre que les énergies renouvelables (hydroélectricité, photovoltaïque, éolien, géothermie…), alors que jusqu’à cette date, les sociétés dont plus de 5 % de l’activité relevait de l’atome étaient exclues. Là encore, ce changement avait été effectué pour se mettre en cohérence avec la taxonomie européenne.

Plus de transparence sur la composition des fonds et leur impact environnemental

Autre évolution 2025 du label de finance verte : le renforcement de la transparence. Les sociétés de gestion doivent communiquer leurs rapports environnementaux régulièrement, au minimum tous les ans, et les informations doivent être rédigées de manière structurée afin de veiller à la bonne compréhension de la stratégie et des objectifs du fonds. Un inventaire complet du portefeuille d’investissement doit aussi être rendu public de façon lisible et accessible pour le grand public.

Il est également indiqué que chaque société de gestion doit posséder « une organisation du contrôle interne et du contrôle périodique qui lui permet de contrôler, en interne ou via des prestataires de services, la bonne application de la stratégie environnementale ainsi que l’ensemble des exigences du présent référentiel. » Elle doit par ailleurs démontrer « la mise en place de procédures visant à identifier les potentiels changements substantiels de stratégie environnementale du fonds. Mais aussi à prévenir, le cas échéant, « l’organisme certificateur du ou des changements substantiels de la stratégie environnementale. »

Le label Greenfin est actuellement délivré par trois organismes mandatés, à savoir Novethic, EY France et Afnor Certifications. La décision est prise en toute indépendance par l’organisme de labellisation, sur la base d’un rapport d’audit. Le label Greenfin est accordé pour une durée d’un an renouvelable et pendant la première année, des contrôles intermédiaires sont programmés afin de vérifier que le fonds est bien respectueux des exigences du label.

Cette nouvelle version du label Greenfin fait suite à celle du label ISR (Investissement socialement responsable) qui avait fait peau neuve l’année dernière pour lui aussi se mettre en conformité avec la réglementation européenne. Au premier janvier 2025, environ les deux tiers des fonds ont pu conserver ce label à la suite de sa refonte. Créé en 2016, il a pour but de concilier la performance financière et le développement durable, et prend en compte des critères extra-financiers, dits ESG (Environnement Social Gouvernance).