L’AN interdit les néonicotinoïdes en septembre 2018

En première lecture, l’Assemblée nationale avait voté un moratoire sur les néonicotinoïdes à partir du 1er janvier 2016. L’amendement avait été rejeté par la Commission du développement durable du Sénat en juillet 2015, et n’avait pas été réintroduit  lors de la première lecture en séance au Sénat en janvier 2016.

La Commission développement durable de l’Assemblée nationale avait réintroduit l’interdiction au 1er janvier 2017 dans le texte. Finalement, le texte final adopté en deuxième lecture prévoit que « l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er septembre 2018 ». Le texte ne prévoit pas de dérogations.

Un projet d’interdiction diversement apprécié

Stéphane Le Foll, foncièrement opposé à cette interdiction, avait fait pression pour tenter d’éviter une interdiction des pesticides « tueurs d’abeilles ». Il avait notamment adressé un courrier aux députés socialistes pour les inviter à rejeter cette interdiction. Malgré cet acharnement et après deux heures de débats, les élus ont acté l’interdiction par 30 voix contre 28. Stéphane Le Foll a tenu à saluer « le rejet par l’Assemblée nationale de l’interdiction brutale au 1er janvier 2017 de l’ensemble des insecticides néonicotinoïdes », dans un communiqué et son report à septembre 2018. Lorsque le projet de loi sera définitivement adopté, la France saisira la Commission européenne afin que « les restrictions éventuelles puissent s’appliquer dans l’ensemble de l’Union européenne», fait savoir le ministre. « Cette décision va préparer l’avenir et protéger les abeilles et les services qu’elles nous rendent », se félicite de son côté Ségolène Royal dans un communiqué. « La recherche et la fabrication des produits de substitution doit s’accélérer et notamment les travaux de l’INRA », insiste-t-elle.

L’Union nationale de l’apiculture française (UNAF) fait savoir sa satisfaction, malgré un « délai de deux ans pour la mise en application de l’interdiction ». Le texte a été transmis au Sénat le 18 mars 2016 pour une deuxième lecture. Il reviendra ensuite à l’Assemblée pour une adoption définitive prévue avant l’été. L’interdiction n’est donc pas encore gravée dans le marbre. « D’ici la fin des discussions sur la loi biodiversité, l’UNAF, comme les nombreuses associations apicoles et environnementales qui soutiennent ce combat, mettra tout en œuvre pour poursuivre la mobilisation afin d’obtenir le retrait définitif de ces produits », soutient Gilles Lanio, président de l’UNAF.

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Par Matthieu Combe, journaliste scientifique