L’Académie des technologies promeut le développement des nouveaux OGM

L’Union européenne doit définir pendant l’été 2023 un nouveau cadre réglementaire pour encadrer l’utilisation des nouvelles technologiques génomiques (NTG), autrement appelées « nouveaux OGM ». Pour contribuer au débat, l’Académie des technologies publie un avis sur ces nouvelles technologies génomiques appliquées aux plantes. Il compte douze recommandations opérationnelles qui s’appuient sur dix fiches thématiques. Celles-ci ont été construites suite à l’audition de trois employés de l’Inrae, du directeur général de l’Anses, du directeur scientifique du semencier Florimond-Desprez et d’un avocat spécialisé dans les brevets. D’autres consultations ont eu lieu, sans jamais recueillir l’avis des ONG opposées à ce développement.

Il en résulte un avis particulièrement bienveillant vis-à-vis de l’adoption de ces nouvelles technologies. L’Académie des technologies propose ainsi un cadre complet pour tenter de dépasser les résistances à leur adoption. « Deux fiches analysent le contexte des OGM, trois cherchent à définir l’environnement socio-économique nécessaire pour développer ces innovations, trois portent sur l’évaluation à mettre en place et trois sur l’évaluation a posteriori lorsqu’on aura mis en culture de telles plantes », résume le biologiste Bernard Chevassus-au-Louis, pilote et rapporteur de l’avis.

L’Académie demande une procédure différenciée

Les ONG menées par Greenpeace et Pollinis demandent que les NTG soient soumises à la même réglementation que les OGM au niveau européen. L’Académie des technologies n’est pas du tout de cet avis. Bernard Chevassus-au-Louis résume ainsi la position de l’institution : « On prend clairement position en faveur d’une procédure différenciée pour ces nouvelles technologies. Lorsque ces techniques sont utilisées pour modifier de manière très ponctuelle un gène observé dans une plante voisine et que cette modification permet d’acquérir des caractéristiques intéressantes, on recommande de la soumettre à une procédure allégée dite “de notification”. En l’absence d’objection de la part des instances d’évaluation, cette notification vaut autorisation. »

Clairement, l’approche de l’Académie des technologies consiste à dire que lorsque des gènes ont la même fonction dans deux espèces « voisines », c’est qu’elles pourraient apparaître spontanément. Autrement dit, elle raisonne sur la fonction du gène dans deux espèces proches et non sur la technique utilisée pour modifier le génome.  « C’est là qu’on va placer la barre : tout ce qui est quelque chose que l’on observe dans une espèce voisine et qui pourrait être introduit dans l’espèce d’intérêt, considérons que c’est équivalent à des mutations », poursuit Bernard Chevassus-au-Louis. Le biologiste précise toutefois que la transgénèse est bien exclue de cet avis.

Mais qu’appelle-t-on une espèce voisine ?  Bernard Chevassus-au-Louis reprend : « Le plus simple est de dire qu’une espèce voisine est une espèce génétiquement compatible avec laquelle il est possible de faire de l’hybridation par différentes méthodes. On pourrait aller plus loin et dire qu’une espèce voisine est une espèce dans laquelle le gène en question a la même fonction que dans l’espèce considérée et dépasser la limite de l’hybridation. »

Prendre en compte le contexte culturel des OGM

L’Académie rappelle que les NTG seront analysées et interrogées par le public à travers le « cadre culturel » créé par les controverses sur les OGM. En effet, plusieurs questions autour des OGM demeurent, notamment les risques potentiels pour la santé et l’environnement, la propriété intellectuelle et l’appropriation du vivant. « Si l’on ne veut pas retomber dans les mêmes controverses que pour les OGM, il faut une politique globale pour que l’on utilise ces technologies au bénéfice de l’ensemble des agriculteurs et indirectement de l’ensemble de la population », prévient Bernard Chevassus-au-Louis.

Pour cela, l’Académie demande de mettre en place, en plus de la biovigilance de la « sociovigilance ». En plus des effets potentiels sur la santé, l’objectif serait de suivre les impacts induits sur la compétitivité des filières et les pratiques des agriculteurs.