La subvention “industrie du futur”, au secours de l’industrie française

Étalé sur la période 2020 à 2022, le dispositif « industrie du futur » (en vigueur depuis le 24 octobre 2020), vise à moderniser l’outil productif français. Cette subvention aide ainsi les entreprises de tailles petite, moyenne ou intermédiaire, dans l’achat de nouveaux équipements affectés à une activité industrielle. La recherche et développement ou le prototypage ne sont donc pas éligibles.

8 catégories de biens, définies par décret, sont éligibles :

• Les équipements robotiques et cobotiques ;
• Les logiciels utilisés en conception, fabrication, transformation, ou maintenance ;
• Les capteurs physiques récoltant des données sur le site de production, la chaîne de production, ou le système transitique ;
• Les équipements de réalité virtuelle et de réalité augmentée utilisés en conception, fabrication, transformation, ou maintenance ;
• Les équipements de fabrication additive ;
• Les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
• Les machines de production à commande programmable ou numérique ;
• Les logiciels ou équipements ayant recours à l’intelligence artificielle et utilisés en conception, fabrication, transformation, maintenance, ou optimisation de la production.

Cette mesure de subvention a été pensée par le Ministère délégué à l’Industrie et la Direction Générale des Entreprises (DGE), en collaboration avec la Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et le Symop (Syndicat des machines et technologies de production) et ses adhérents. Responsable des Affaires publiques de la FIM et du Symop, Caroline Demoyer a répondu aux questions de Techniques de l’Ingénieur.

Techniques de l’Ingénieur : Par quoi se distingue ce nouvel outil de subvention ?

Caroline Demoyer : Contrairement au dispositif du suramortissement numérique qui prendra fin le 31 décembre 2020, ce nouveau mécanisme de subvention des équipements industriels ne repose pas sur des recettes fiscales. Le suramortissement, en période de crise, n’était plus un outil efficace. Le Ministère délégué à l’Industrie a été très à l’écoute des entreprises et s’est appuyé sur leurs représentants pour définir le périmètre et les modalités pratiques d’une subvention, qui est un dispositif nettement plus incitatif et plus efficient en cette année compliquée économiquement. Présenté dans le cadre du plan France Relance, l’objectif de cette nouvelle mesure est non seulement de porter nos entreprises vers plus de digitalisation et de modernisation de leurs activités de production, mais aussi de les aider à rester compétitives aux niveaux français, européen et mondial.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? 

Les seules entreprises concernées sont les PME et les ETI. La demande de subvention doit être faite pour des biens éligibles, destinés à équiper un site de production installé sur le territoire français. Et surtout : cette demande doit être réalisée avant toute contractualisation avec le fournisseur !

À quelle structure les entreprises doivent-elles s’adresser pour faire une demande ?

L’Agence des Services de Paiement (ASP) est l’interlocutrice unique pour ces entreprises qui souhaitent investir. En effet, pour simplifier les démarches, le ministère a mis en place un guichet unique géré par l’ASP. C’est lui qui gère l’ensemble du processus d’instruction d’examens des dossiers, de l’éligibilité de l’industriel au versement de la subvention, en un paiement unique et sur présentation de la facture certifiée acquittée.

Quelle enveloppe budgétaire pour le dispositif « industrie du futur » ?

Au total, il s’agit de 320 millions d’euros (M€). Cependant, c’est un montant qui peut s’avérer indicatif car tout va dépendre du nombre d’entreprises qui se saisiront de ce dispositif. Ce budget indicatif est réparti dans le temps : 40 M€ seront accordés en 2020, 140 M€ en 2021, et 140 M€ également en 2022.

Comment ces subventions sont-elles plafonnées ?

Le dispositif repose sur trois régimes d’aides. Pour le régime de minimis, le taux de subvention est de 40% dans une limite de 200 000 €. Ce plafond monte à 800 000 € pour les seules entreprises éligibles au régime temporaire Covid. Au-delà des limites imposées par ces deux régimes d’aides, les PME peuvent bénéficier d’une subvention au titre du régime PME, cette fois sans limite de montant, avec un taux de 20% pour une petite entreprise, 10% pour une moyenne.

En plus des PME et ETI industrielles, d’autres acteurs bénéficieront-ils indirectement de ce nouveau dispositif de subvention ? 

Tout à fait. Les bénéficiaires indirects de ces subventions sont évidemment les fournisseurs d’équipements, que le Symop représente, et dont les ETI et les PME concernées sont clientes.

Le dispositif de subvention « industrie du futur » fait l’objet d’un webinar organisé par Techniques de l’Ingénieur, et présenté par Caroline Demoyer. Il aura lieu le 10 décembre à 15h. Pour s’inscrire, c’est par ici.