La troisième version de la directive 2012/18/UE, dite “Seveso 3”, qui concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, entre en application le 1er juin 2015. Un texte très important pour les industriels : le référentiel qui permet de déterminer la nature d’une substance dangereuse sera désormais basé sur le système de classification des substances et mélanges du réglement européen CLP (“Classification, Labelling, Packaging”).
Ce référentiel international, promulgué en 2009 par le Parlement européen, et qui entrera en vigueur dans le même temps, était déjà obligatoire pour les substances depuis 2011. Il s’appliquera désormais aux mélanges à partir du 1er juin.
Le référentiel du CLP distingue 16 classes de dangers physiques, alors que le système précédent n’en définissait que 5. Il distingue aussi 10 classes de dangers pour la santé (contre 9 précédemment). Les fiches de sécurité (FDS) et les étiquettes des mélanges de produits dangereux devront être modifiés en conséquences.
Le classement Seveso dépendant des quantités de substances dangereuses présentes, de nombreux établissements devraient entrer ou sortir du dispositif – selon Actu Environnement, les changements devraient concerner, en France, plus de 200 installations sur un total de 1200. Selon Anabel Lahoz, ingénieur à l’Ineris, interrogée par le site spécialisé, “pour les établissements qui étaient déjà classés Seveso et qui le restent, les changements sont moindres, la directive Seveso 2 ayant fait ses preuves.”
La législation Seveso aurait ainsi, selon la Commission européenne, “ joué un rôle fondamental dans la réduction de la probabilité d’accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et l’atténuation de leurs conséquences, étant donné que le nombre d’accidents signalés a diminué de 10% entre 2000 et 2008, en dépit de l’augmentation du nombre d’établissements”.
Mais le 1er juin, des entreprises qui n’étaient pas classées Seveso pourraient entrer dans le champ de Seveso 3, en raison de ce référentiel, qui reconsidère les produits en fonction de leur dangerosité – des produits classés inflammables en Seveso 2 étant par exemple considérés comme “très inflammables” par Seveso 3. Pour ces industriels, une importante réorganisation sera probablement nécessaire.
Par Fabien Soyez
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