La cigarette électronique se dote de normes en France, une première mondiale

L’Association française de normalisation (Afnor) a présenté jeudi au public les deux premières normes volontaires de fabrication de cigarettes électroniques et de liquides, élaborées en concertation avec l’ensemble des parties prenantes du secteur, une première mondiale.

La norme XP D90-300-1, pour les cigarettes électroniques, et la XP D90-300-2, pour les liquides, définissent un certain nombre de critères techniques de sécurité sur lesquels pourront s’appuyer les fabricants. Elles établissent également les informations à communiquer aux consommateurs pour garantir le maximum de transparence sur les produits.

Ces normes sont le résultat d’une demande formulée en avril 2014 par l’Institut national de la consommation, qui souhaitait que le vapotage soit mieux règlementé à un moment où des études montraient que cette nouvelle pratique n’était pas sans danger pour la santé.

« C’est une forme d’autorégulation du secteur », a souligné Olivier Peyrat, directeur général du groupe Afnor.

La norme XP D90-300-1 vise à prévenir le principal risque des ustensiles, à savoir la surchauffe de la source d’énergie ou de la chambre de vaporisation. Parmi les critères retenus, les vapoteuses devront être munies d’un système bloquant la vaporisation à 10 secondes.

La norme prévoit également sept tests pour que l’appareil « ne coupe pas, ne blesse pas, n’explose pas ou ne fuie pas ». « Quand on le laisse tomber d’1m50, le liquide ne doit pas passer du côté de la batterie », explique Bertrand Dautzenberg, professeur en pneumologie et président de la commission de normalisation.

Des tests sur les revêtements sont en outre préconisés pour vérifier qu’ils ne libèrent pas de substances toxiques ou allergisantes, et des conseils indiquent comment éviter l’accident au moment du remplissage.

– ‘Fumeurs découragés’ –

La norme pour les liquides concerne davantage la France dans la mesure où ces derniers sont la plupart du temps fabriqués dans l’Hexagone. Elle exige que les ingrédients utilisés soient de qualité pharmaceutique et de haute qualité alimentaire pour l’alcool et les mélanges aromatisants.

Sont par ailleurs interdites toutes les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques. Le flacon ne doit pas libérer de bisphénol A et doit être équipé d’un bouchon de sécurité en plus d’un bouchon compte-gouttes.

« L’objectif est de répondre aux inquiétudes des consommateurs et d’avoir des niveaux d’exigence raisonnables sans brider les innovations », a souligné Bertrand Dautzenberg, tout en précisant « qu’un an de cigarette électronique c’est un jour de tabagisme ».

Les deux normes comportent de plus un important volet d’information au consommateur sur la composition des produits, les doses de nicotine, les populations à risque, l’identité du fabricant et du distributeur, les consignes d’utilisation, etc.

Les fabricants pourront s’appuyer sur ce cahier des charges pour se déclarer puis se faire certifier s’ils le souhaitent, avant que la directive européenne sur les produits du tabac ne les y oblige en 2016.

« L’intérêt de tous est d’avoir un produit de qualité, c’est le but de la norme de pouvoir réunir tout le monde. Je suis sûr que 80% des fabricants qui vendent en France vont être aux normes d’ici six mois », a déclaré Bertrand Dautzenberg.

« Aujourd’hui, les fumeurs sont découragés tant par ce qu’on dit des dangers de la cigarette électronique dans les médias que par la nouvelle loi qui interdira son usage dans les lieux publics », a commenté Alan Depauw, vice-président de l’association de consommateurs Aiduce.

Au niveau européen, la France pilotera le travail d’élaboration de normes européennes qui démarrera en juin. L’Afnor présentera également en juin une troisième norme sur les contrôles des émissions de la vapeur émise.

« C’est une voie de professionnalisation et de formalisation des bonnes pratiques d’une filière jeune qui a besoin d’un cadre pour avancer dans le bon sens », a estimé Jean Moiroud, président de la Fédération interprofessionnelle de la vape (Fivape).

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