Si la mise sur le marché des GHA et SHA a été facilitée par le décret du 13 mars 2020, après le 31 mai 2020, les gels et solutions hydroalcooliques ne pourront plus bénéficier de cette dérogation. Notre infographie explique les différentes réglementations à respecter pour transporter ces marchandises.
Dans le contexte de l’épidémie mondiale du Covid-19, la demande en gels et solutions hydroalcooliques, GHA et SHA, s’intensifie de jour en jour. Le décret du 13 mars 2020 voté en France facilite la mise en marché des GHA et SHA, en les exemptant temporairement d’enregistrement biocide. Après le 31 mai 2020, les gels et solutions hydroalcooliques ne pourront plus bénéficier de cette dérogation. Ils devront se conformer au Règlement sur les Produits Biocides (RPB) UE n°528/2012.
Étant donné qu’il s’agit de marchandises dangereuses au transport, des règles doivent être suivies. Le régime des quantités limitées du chapitre 3.4 de l’ADR peut être appliqué pour toutes ces formules. De nombreuses exemptions aux règles de l’ADR sont alors possibles. La quantité par emballage intérieur ne doit pas dépasser 1 L et la masse brute du colis constitué ne dépassera pas 30 kg.
Si la quantité par emballage intérieur dépasse 1 L, alors les produits hydro-alcooliques devront être conditionnés dans des emballages homologués, être marqués et étiquetés et un document de transport devra être établi. Le régime d’exemption du 1.1.3.6 pourra alors être possible en fonction de la quantité chargée par unité de transport.
Afin d’y voir plus clair, vous trouverez ici une infographie détaillée pour les expéditions de ces différentes formules.
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