Ce projet d’intérêt européen commun (PIIEC) avait été notifié conjointement par l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, la France, l’Italie, la Pologne et la Suède. Il vise plus particulièrement à soutenir la recherche et l’innovation dans le secteur prioritaire européen commun des batteries.
La Commission européenne autorise ainsi, au cours des prochaines années, ces sept États membres à contribuer à hauteur de quelque 3,2 milliards € au financement de ce projet, qui devrait permettre de mobiliser 5 milliards € supplémentaires en investissements privés, signale le communiqué de la Commission. De manière plus spécifique, la France a demandé l’autorisation pour fournir une aide allant jusqu’à 960 millions € environ, contre quelque 1,25 milliard € pour l’Allemagne ; la Belgique pourra aller jusqu’à 80 millions € environ ; la Finlande, quelque 30 millions € ; l’Italie, jusqu’à 570 millions € ; la Pologne, jusqu’à 240 millions € et la Suède, jusqu’à 50 millions € environ.
Toutefois, indique la Commission européenne, une part importante des bénéfices supplémentaires réalisés par les participants sera partagée avec les contribuables grâce à un mécanisme de récupération (dit de « claw-back »). En d’autres termes, si les projets sont un succès parce qu’ils dégagent des revenus nets supplémentaires dépassant les projections, les entreprises restitueront aux États membres respectifs une partie de l’argent perçu auprès des contribuables.
Le projet, initié il y a plus de 18 mois par la France et l’Allemagne, et soutenu depuis l’an dernier par la Commission européenne avec un plan d’action stratégique pour l’« European Battery Alliance », s’articule autour de quatre grands axes de sous-projets* : Les matières premières et les matériaux avancés, les cellules et modules des batteries, les systèmes de batteries, et enfin, la réaffectation, le recyclage et le raffinage. L’ensemble du projet devrait prendre fin en 2031 (avec des calendriers différents selon chaque sous-projet).
Des partenaires privés
Le PIIEC comptera 17 participants directs, principalement des acteurs industriels, dont des petites et moyennes entreprises (PME), certaines étant présentes dans plusieurs États membres. Les participants directs collaboreront étroitement les uns avec les autres et avec plus de 70 partenaires externes, comme des PME et des organismes publics de recherche de toute l’Europe. A noter que sur les 17 participants directs, seules deux entités ont une présence en France, le groupe belge Solvay et l’allemand ACC (spécialiste des bobines et transformateurs électroniques), tous deux basés également en Allemagne. Du côté des constructeurs automobiles, seul l’allemand BMW apparaît dans le tableau leader, sur les trois premiers axes de recherche, malgré des appels lancés en France. Le groupe chimique allemand BASF est également présent dans ce panel de tête, notamment en début et en fin de chaîne. Côté allemand, Varta (spécialiste des batteries) et Umicore (mines) sont également présents. Le polonais Eneris (spécialisé dans le recyclage) se glisse dans toutes les catégories de sous-projets ; présence polonaise complétée par Elemental (mines et recyclage). Et l’Italie fait bonne figure, avec quatre entités lancées sur les sous-projets : Endurance (batteries), FAAM (batteries), Enel X (bornes de recharge) et Kaitek (batteries). Le laboratoire suédois SEEL, spécialisé dans les transports, est également membre du panel de départ. La Finlande apporte la contribution des groupes miniers Keliber et Terrafame ainsi que de l’électricien Fortum.
Un « intérêt stratégique » pour l’économie européenne
En présentant le projet, l’an dernier, les ministres français et allemand de l’Economie estimaient que ce projet devrait déboucher sur le lancement en 2020 en France d’une « usine pilote » comptant 200 emplois. Dans un deuxième temps, deux usines de production, une en France et une en Allemagne, devraient voir le jour à l’horizon 2022-2023. Chacune d’elles devrait « au minimum » créer 1 500 emplois.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique et commissaire chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante, à l’occasion de l’accord de la Commission européenne : « La production de batteries en Europe revêt un intérêt stratégique pour notre économie et notre société compte tenu de son potentiel en termes de mobilité propre et d’énergie, de création d’emplois, de durabilité et de compétitivité. »
Quant à Maroš Šefčovič, vice-président chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, il a déclaré quant à lui : «En privilégiant le renforcement de l’innovation dans le cadre de l’initiative “European Battery Alliance”, nous créons de solides partenariats industriels. Grâce aux efforts intenses menés par sept États membres, l’industrie et la Commission, le premier grand écosystème de batteries paneuropéen voit le jour et compte des projets pilotes dans tous les segments de cette chaîne de valeur stratégique. Nous avons trouvé la bonne formule pour notre politique industrielle du 21e siècle : une coopération étroite entre les acteurs industriels, une action concertée pour accélérer l’innovation “du laboratoire au marché”, des instruments financiers coordonnés issus tant de la sphère privée que de la sphère publique et un cadre réglementaire tourné vers l’avenir pour soutenir une économie européenne de la connaissance plus solide.»
* Les quatre sous-projets
- Les matières premières et les matériaux avancés : le projet entend développer des processus innovants durables qui permettent l’extraction, la concentration, le raffinage et la purification des minerais afin de générer des matières premières de grande pureté. En ce qui concerne les matériaux avancés (comme les cathodes, les anodes et les électrolytes), le projet vise à améliorer les matériaux existants ou à en créer de nouveaux, qui seront utilisés dans des cellules de batteries innovantes.
- Les cellules et les modules : le projet compte développer des cellules et des modules innovants conçus pour répondre aux critères de sécurité et de performance exigés pour les applications automobiles et non automobiles (stockage fixe de l’énergie, machines-outils, etc.).
- Les systèmes de batteries : le projet entend développer des systèmes de batteries innovants incluant des logiciels et des algorithmes de gestion des batteries ainsi que des méthodes de vérification innovantes.
- La réaffectation, le recyclage et le raffinage : le projet vise à élaborer des processus sûrs et innovants pour la collecte, le démantèlement, la réaffectation, le recyclage et le raffinage des matériaux recyclés.
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