Dépenses de recherche: l'effet d'entraînement du CIR s'accentue (étude)

[AFP] Le Crédit d'impôt recherche (CIR) s'accompagne d'une augmentation des dépenses de recherche et développement dans les entreprises supérieure à sa propre progression, constate une étude publiée mardi, selon laquelle cet effet d'entraînement s'accentue.

« L’intensité en recherche et développement de l’industrie française est supérieure à celle de l’Allemagne et figure parmi les plus élevées d’Europe », note le cabinet de conseil Acies dans son 3ème Observatoire du CIR.

L’intensité en recherche et développement globale des entreprises tous secteurs d’activité confondus « a augmenté fortement depuis 2008 pour atteindre 1,44% du produit intérieur brut 2013, son maximum historique », précise-t-il. Elle reste pour sa part inférieure à celle de l’Allemagne (1,96%).

Le CIR « a contribué à un effort annuel supplémentaire de recherche et développement des entreprises chiffré à 5,3 milliards entre 2007 et 2012, et a permis l’embauche de 28.000 chercheurs depuis 2008 » dans les entreprises, affirment les auteurs de l’étude réalisée en « regroupant plus d’une vingtaine d’indicateurs basés sur les seules données officielles ».

Cet effort annuel supplémentaire de 5,3 milliards est 1,51 fois supérieur à la dépense supplémentaire en CIR (3,53 milliards). Ce ratio était en 2011 de 1,20.

Les dépenses de recherche des entreprises sont évaluées à 24,75 milliards pour 2007 et 30,07 milliards pour l’année 2012. Ces chiffres sont de 1,80 milliard et 5,33 milliards respectivement pour les dépenses de l’Etat liées au CIR.

Le CIR « aurait toutefois besoin d’être prolongé par de nouvelles mesures favorisant l’industrialisation sur le territoire français des résultats de la recherche », estime Franck Debauge, directeur associé d’Acies Consulting Group et animateur de l’Observatoire du CIR.

« Grâce au CIR, qui permet de réduire de 25% le coût du chercheur pour l’entreprise, ce dernier est l’un des plus faibles d’Europe. Sans le CIR, il serait l’un des plus élevés. Le CIR a fait de la France l’un des pays les plus compétitifs en la matière, devant les États-Unis, l’Allemagne ou le Canada », constate l’étude, selon laquelle le nombre de chercheurs employés dans le secteur public a également progressé de 3,2%, avec 3.100 emplois supplémentaires.

En 2012, 2.981 entreprises ont externalisé des travaux de recherche et développement à des institutions publiques de recherche, presque deux fois plus qu’en 2008, explique l’étude.

Le nombre annuel de projets d’investissements étrangers dans des centres de recherche et développement en France a été multiplié par 2,5 depuis 2008, année où ce dispositif a été renforcé.

« Grâce au CIR, la France est l’un des pays européens les plus attractifs pour les activités de recherche et développement, avec le Royaume-Uni et l’Allemagne », affirme l’observatoire.

« La France a connu depuis le début des années 2000 une désindustrialisation croissante de son économie. Avec un ratio de 12,8% (de la valeur ajoutée brute totale en 2013, contre 25,5% en Allemagne, NDLR), elle est aujourd’hui l’un des pays les moins industrialisés de l’Union européenne ».

« Depuis 2010, le déclin industriel semble néanmoins enrayé. Il est même observé une amorce de réindustrialisation depuis 2012 », avec une progression du taux de 12,5% à 12,8%, indique l’étude.

Créé en 1983 et relancé en 2008, le CIR permet aux entreprises de déduire de l’impôt sur les sociétés (IS) 30% de leurs investissements recherche et développement, dans la limite de 100 millions d’euros d’investissements (5% au-delà). 20.441 entreprises ont déclaré du CIR en 2012. Cette année-là, 60,2% du crédit est allé aux industries manufacturières, 37,8% aux services, dont 1,7% du total aux banques et assurances, selon l’étude, qui se fonde sur les chiffres du ministère de l’Education et de la recherche.

Acies précise avoir « joué un rôle actif, au plus haut niveau, dans les différentes modifications du CIR depuis 2002 ».