L’Europe s’interroge sur les niveaux maximaux admissibles (NMA) de contamination radioactive à autoriser en cas d’accident nucléaire. Le Parlement européen a adopté ce projet de réglement le 9 juillet dernier.
Les limites sont fixées pour 4 groupes de radionucléides – plutonium, strontium, iode et césium – et 5 catégories d’aliments – aliments pour nourrissons, lait, boissons dont eau potable, aliments de base et aliments dit mineurs. Les produits dépassant les NMA ne pourront pas être vendus ou exportés. La Commission a simplement décidé de reconduire les valeurs retenues en 1987 et établies suite à l’accident de Tchernobyl en 1986.
Les experts en charge de fixer ces niveaux sont associés au Traité Euratom, un « traité qui a pour mission statutaire le développement rapide des industries nucléaires », rappelle la CRIIRAD. Le nom de ces experts n’est pas rendu public au motif que cela pourrait « porter atteinte » à leurs « intérêts légitimes », selon la Direction générale de l’énergie.
Pour la Commission européenne, le projet garantit le respect de la limite maximale de dose efficace de 1 mSv/an. « Cette affimation est totalement fausse », estime pour sa part la CRIIRAD. « Les vérifications conduites par la CRIIRAD font apparaître des doses de l’ordre de 10 fois supérieures (et jusqu’à 100 fois pour des scénarios pénalisants) et montrent que les enfants paieront le tribut le plus élevé », affirme l’association indépendante. Face à ces constats, un amendement a proposé de réduire par 10 les limites applicables à l’ensemble des aliments solides et mineurs. Il a été rejeté lors du vote au Parlement par 68 % des votants.
Une contamination largement sous-estimée
La CRIIRAD a analysé le rapport scientifique, daté de 1998, qui valide le choix des NMA. « L’analyse critique a permis à la CRIIRAD d’identifier toute une série d’erreurs, d’incohérences et d’irrégularités » qui vont « toutes dans le même sens : minimiser les risques et aboutir à la fixation de limites de contamination excessivement élevées ».
Notamment, les NMA ont été définis pour l’impact d’un accident lointain, survenant à plus de 1 000 km des frontières de l’Union européenne. Les experts basent leurs calculs sur le fait que seulement 10 % des aliments solides et 1 % de l’eau potable seraient contaminés. Mais la contamination serait en réalité beaucoup plus vaste en cas d’un accident survenant au sein de l’Europe. « Dans ce cas, les hypothèses de calcul ne tiennent plus : le pourcentage d’aliments contaminés serait bien plus élevé ce qui impose des limites beaucoup plus basses », prévient la CRIIRAD.
L’association demande donc de revoir à la baisse « de façon drastique » les NMA ou « rédiger un second règlement applicable aux accidents susceptibles d’affecter fortement les Etats membres de l’UE ». En attendant, la Commission doit rendre pour fin mars 2017 un rapport sur la pertinence de ces NMA fixés ans les annexes. Un autre rapport doit étudier la pertinence d’un mécanisme de dédommagement des agriculteurs dont la production serait contaminée au-delà des NMA.
Par Matthieu Combe, journaliste scientifique
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