ce jour, le Code de la propriété intellectuelle englobe en même temps les aspects portant... sur la propriété littéraire et artistique et ceux portant sur la propriété industrielle. Il fait donc coexister... cette complexité, le Code de la propriété intellectuelle tente de s’adapter aux nouvelles formes de l’activité... les créateurs en leur attribuant, pendant une durée limitée, un droit de propriété incorporelle exclusif...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Détermination des propriétés en traction - Partie 1: Principes généraux (Révision 2019) Pour en savoir plus... 178 (T51-001) "Plastiques - Détermination des propriétés en flexion" (Révision 2019... - Détermination des propriétés en traction - Partie 3 : Conditions d'essai pour films et feuilles" (Révision... de la moyenne des plages de valeurs , pour chacune des 32 propriétés retenues. Les valeurs minimales...
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Cet article définit les propriétés physiques et chimiques de l'eau potable (teneur en minéraux... 'entre eux se doit de respecter des caractéristiques extrêmement bien définies. La bonne connaissance des propriétés... pour lesquels le pouvoir calorifique est associé à la masse. Viscosité La viscosité est une propriété spécifique... à la température au-dessous de laquelle le liquide se fige. La connaissance de cette propriété...
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Vous êtes l’auteur de créations ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations.
Vous souhaitez obtenir un monopole sur ces réalisations pour accéder à de nouveaux marchés ou y sécuriser votre position, et éviter que des tiers ne les utilisent librement.
Vous désirez les exploiter soit directement soit en en organisant un système d’autorisations encadrées.
Cette fiche pratique a pour objet de vous exposer les principes généraux vous permettant d’apprécier l’opportunité de protéger une création par la propriété intellectuelle (PI).
En particulier, vous pourrez ainsi déterminer :
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.
Vous devez donc pouvoir :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
La propriété intellectuelle peut être un outil stratégique pour protéger une création artistique (un dessin, un modèle), une marque, un slogan, ou un processus industriel (un brevet). C’est aussi un moyen de valoriser son savoir-faire auprès de ses équipes, de ses partenaires économiques et de vendre des licences. La propriété intellectuelle devient alors un outil de communication valorisant l’image dynamique de l’entreprise.
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