L’impression 3D offre un avantage de principe relativement aux technologies de fabrication soustractives conventionnelles, celui de n’utiliser que la seule quantité de matière nécessaire à la réalisation d’un objet avec des gains en termes de consommation de matière. Plusieurs types de déchets peuvent être toutefois pris en considération selon les procédés d’addition de matière, les pièces ratées...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
de production à des conditions différentes de celles qui présidaient à sa conception, que ce soient les matières... du transfert de matière et des appareils qui le mettent en œuvre vise donc l’objectif industriel suivant... supplémentaire. Opérations unitaires avec transfert de matière Le génie chimique est divisé... les séparations : à partir de matières premières (minerais, produits agricoles), à partir des flux issus...
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Un appareil échangeur de matière à contact permanent est constitué pour sa partie active d... 'un fût cylindrique dans lequel s'opère un transfert de matière entre deux phases sans qu'il y ait d... 'étages matérialisés dans lesquels ce transfert se déroule. Généralement, les deux phases qui échangent de la matière... de matière à contact permanent exige une surface de contact entre les deux phases traitées. Pour plus d...
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Vous exploitez une ICPE et vous vous interrogez sur l’obligation de concertation avec le public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
La Charte de l'environnement énonce que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » (cf. article 7 de la Charte).
Il a été jugé que les principes énoncés par la Charte de l'environnement s’imposent directement aux autorités administratives dans les domaines de compétences qui leur sont propres (Conseil d’Etat, Assemblée, 3 octobre 2008, n° 297931. Ces principes doivent donc guider l’action de l’administration ; à défaut, elle risque de voir ses décisions censurées par le Juge.
Ce droit à l’information est repris à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui, dans sa version issue de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l'environnement, énonce le « droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ».
Dans le domaine des installations classées pour l’environnement, il appartient à l’autorité préfectorale de permettre au public d’accéder à l’information relative aux installations.
Il est donc essentiel de comprendre la notion d’information environnementale, et d’identifier les acteurs ainsi que les modalités permettant l’accès à cette information.
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La réglementation concernant les DASRI a évolué. Cette fiche vise à vous expliquer les nouvelles obligations qu’a le producteur de DASRI.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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