« La période actuelle est très importante pour l’hydrogène »
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L'étude des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés privés, d'une part... qui président à l’exécution des marchés privés et des marchés publics. Marchés privés : secteur libre... ’exécution Sous réserve de ces lois d’ordre public, les conditions d’exécution d’un marché privé sont variables. Mais... contractuelle est la règle dans les marchés privés, sous réserve du respect de certaines lois d’ordre public...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties... . Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties. Cette liberté... ’un marché privé sont variables. Des normes ont certes été établies par l’AFNOR (NF P 03-001 pour les travaux... éparses dans des ouvrages ou articles spécialisés. L’expression « marché de travaux privés...
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; ce sont les documents du marché. Selon qu’il s’agisse d’un marché privé ou d’un marché public, les documents... sont différents. Les documents de la coordination SPS répondent aux questions des marchés privés et des marchés... avoir accès à ce document. Un marché privé n’est pas forcément constitué d’un seul document... ne prend rang d’une pièce constitutive d’un marché privé que si : elle est signée pour acceptation...
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Ce type de sous-traitance rentre dans la catégorie de la « sous-traitance de contrat d’entreprise », par opposition à la « sous-traitance de marché public ».
La sous-traitance de contrat d’entreprise est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance, et plus généralement au droit des contrats commerciaux.
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Vous avez confié l’exécution de prestations (travaux ou services) à une autre personne, et vous vous interrogez sur l’étendue de vos obligations.
Deux obligations principales sont à votre charge :
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Vous souhaitez sous-traiter l’exécution de prestations ou de travaux pour lesquels vous ne disposez pas soit des équipements et des compétences nécessaires, soit du temps nécessaire. Vous vous interrogez sur la rédaction de ce contrat.
La rédaction du contrat de sous-traitance ne fait pas l’objet de dispositions législatives particulières. La liberté des parties pour rédiger le contrat est donc entière, sous réserve de respecter les conditions de validité énoncées par le Code civil.
La structure et certaines clauses du contrat de sous-traitance méritent cependant une attention particulière.
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