vers le bas) et qui peut contenir des bulles. Nature des enrobages Rôles de l’enrobage L’enrobage... que l’enrobage fond plus lentement que l’âme métallique (l’enrobage est plus réfractaire que le métal... . Épaisseur de l’enrobage Une même électrode (même composition chimique de l’âme métallique et de l’enrobage)... en hydrogène diffusible dans le métal déposé : H5 < 5 mL/100 g de métal déposé, H10 < 10 mL/100 g...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
de l’hydrogène. En réalité, « l’hydrogène » est un mélange de deux isomères de spin : la forme ortho- et la forme... avec extraction de travail (avec des turbines par exemple). Formes ortho- et para- de l’hydrogène L’hydrogène... propriétés thermodynamiques de l’hydrogène Lors du procédé de liquéfaction, l’hydrogène subit des changements significatifs... la partie liquéfaction du site est présentée en figure 19 . Stockage de l’hydrogène liquide...
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Le protocole de tunneling de niveau 2 (L2TP, Layer Two Tunnel Protocol) a été conçu... une présentation de la terminologie, cet article décrit en détail le protocole L2TP, ainsi que les modalités d... de L2TP, notamment la taille de son encapsulation. L e protocole de tunneling (processus d... ’encapsulation permettant une connexion point-à-point) de niveau 2 (L2TP, Layer Two Tunnel Protocol) a été conçu...
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Prise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a simplifié et harmonisé les dispositions de police applicables pour toutes les réglementations figurant dans le Code de l’environnement ICPE, eau, déchets, protection de la nature, etc.
À côté de ce socle commun, des règles spécifiques à chaque réglementation continuent à subsister (article L 170-1 alinéa 2 du Code de l’environnement). Pour les ICPE, ces règles sont maintenues dans le livre V du Code de l’environnement (articles L. 511-1 et suivants, R. 512-1 et suivants). Cette réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2013.
Dans le livre Ier du Code de l’environnement, la police de l’environnement fait l’objet du Titre VII intitulé « Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions » (articles L. 170-1 et suivants du Code de l’environnement), lui-même subdivisé en en deux parties, l’une concernant la police administrative, l’autre la police judiciaire.
L’objectif de cette fiche est de vous présenter les modifications relatives aux contrôles et aux sanctions :
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La demande en justice tendant à obtenir la condamnation d’un contrefacteur présumé d’un brevet doit, pour être accueillie, respecter toute une série de conditions, sans compter les moyens qui peuvent être soulevés en défense, et notamment :
Cette fiche vise à expliciter les conditions de recevabilité et d’accueil clés de l’action en contrefaçon ainsi que les instruments juridiques disponibles dont le demandeur peut tirer profit et ainsi limiter les risques de rejet de sa demande.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Que faire une fois que l’on s’aperçoit qu’une ou plusieurs personnes portent atteinte à ses droits sur un brevet ? Comment agir pour obtenir la cessation des agissements et la réparation de son préjudice ?
La procédure judiciaire présente des spécificités procédurales, s’ajoutant à la spécificité propre au droit des brevets et à la technicité de la matière. Si les services d’un avocat sont indispensables, le titulaire du droit de brevet joue un rôle indispensable dans la détermination des objectifs ainsi que dans le succès de l’action.
Cette fiche présente les modalités de mise en œuvre de l’action en contrefaçon et aide le titulaire du droit à en définir les contours.
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