Gautier vincent

Comprendre les obligations réglementaires relatives à la mise sur le marché, l’importation et la fabrication de substance ou de mélange

Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant le type de produits chimiques et les marchés visés.

• Quelles sont les grandes lignes des réglementations applicables en France pour les produits chimiques ?
• Comment faire un diagnostic simplifié de ce qui vous concerne ?
• Où trouver des conseils pour connaître vos obligations ?

>
• Ressources documentaires
>
• Environnement - Sécurité
>
• Métier : responsable risque chimique
>
• Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations

• >   Dans : Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations
• |
• Réf : dt32

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

Réaliser un inventaire pertinent de vos produits chimiques

La collecte d’informations est obligatoire pour l’application de nombreuses réglementations :

• le Code du travail(notamment l’article article R. 4412-6) ;
• le Code de l’environnement, livre V (Installations classées pour la protection de l’environnement, SEVESO) ;
• REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 ;
• Biocide (règlement 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides), Phytopharmaceutiques (règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) ;
• CLP, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Cette fiche vous permettra :

• d’identifier les informations nécessaires pour préparer votre collecte à la façon d’un audit ;
• d’organiser la collecte d’information : interviews, observation de terrain ;
• d’identifier les documents dont vous devez disposer à la fin de la collecte.

>
• Ressources documentaires
>
• Environnement - Sécurité
>
• Métier : responsable risque chimique
>
• Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations

• >   Dans : Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations
• |
• Réf : dt32

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

Réception d’une FDS avant le produit : contrôle des informations clés

Les obligations réglementaires et/ou liées au traitement des risques inhérents à l’utilisation d’un produit visent à protéger les travailleurs, les consommateurs ou l’environnement. Il peut s’agir de :

• procédures administratives : déclarations, autorisations ;
• moyens de prévention et de protection ;
• mesures d’organisation.

Cette fiche vous permettra, à partir des informations contenues dans la FDS :

• de définir des critères d’acceptation du produit ;
• d’identifier les actions à mener pour sa mise en œuvre avant la première livraison.

>
• Ressources documentaires
>
• Environnement - Sécurité
>
• Environnement
>
• Gérer une installation classée

• >   Dans : Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise
• |
• Réf : dt118

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.