- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 mai 2021
|- Réf : C74
Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties. Cette liberté contractuelle a toutefois ses limites dans l'environnement réglementaire des chantiers de construction (sécurité et protection de la santé, protection des travailleurs, des sous-traitants et des acquéreurs de logements). Ces contraintes, une fois prises en compte, les conditions d'exécution d'un...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2018
|- Réf : TBA723
de garantie et la caution solidaire ont pour objet de protéger le maître de l’ouvrage contre les risques d... . Caution (en substitution de la retenue de garantie) L’alinéa 3 de l’article 1 er de la loi n° 71-584... une caution personnelle et solidaire émanant d’un établissement financier, figurant sur la liste fixée... si l’entrepreneur fournit pour un montant égal une caution personnelle et solidaire émanant d’un établissement...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2006
|- Réf : TR920
’en généraliser l’usage à plusieurs produits. • La marque caution : elle est essentiellement une signature... de l’entreprise et s’ajoute à une autre marque pour cautionner ses produits et en authentifier l’origine (e... .g., Danone) ; cette stratégie d’identification est centrée sur l’organisation qui cautionne et garantit... la qualité des produits sous sa marque. • La marque de certification est une variante de la marque caution...
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