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Auteur(s)
-
Jean-Claude SAVOUREUX : Responsable sécurité incendie au Centre d’assistance technique et de documentation (CATED)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Plusieurs textes spécifiques réglementent les parcs de stationnement couverts en fonction de leur type.
C’est le cas des parcs annexés :
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aux bâtiments d’habitation : arrêté du 31 janvier 1986 modifié ;
-
aux établissements recevant du public (adaptation de la rubrique 2935 des installations classées (ICPE)) ;
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aux immeubles de grande hauteur (instruction technique annexée à la circulaire interministérielle du 3 mars 1975) ;
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aux immeubles de bureaux dont la hauteur est supérieure à 8 m et inférieure ou égale à 28 m (adaptation de la rubrique no 2935 des ICPE).
En ce qui concerne les parcs de stationnement dont la capacité est supérieure à 250 véhicules mais inférieure ou égale à 1 000 véhicules, c’est la procédure de déclaration et l’arrêté préfectoral pris sur la base de l’arrêté type no 2935 (ancien arrêté type 331 bis) qui s’appliquent.
Au-dessus de 1 000 véhicules, c’est la procédure d’autorisation et l’arrêté préfectoral pris au cas par cas par les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) qui s’appliquent.
Cet article présente, par type de bâtiment, les exigences réglementaires à respecter.
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ANNEXES
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HAUT DE PAGE
Dans les Techniques de l’Ingénieur
HAUT DE PAGE
Traité Construction
PERCHAT (J.) - Règles BAEL. Ossatures et éléments courants des structures. - [C 2 314] (1995).
FRUITET (L.) - Sécurité contre l’incendie dans la construction métallique. - [C 2 506] (1979).
FRUITET (L.) - LIGEZA (A.) - Structures mixtes acier-béton. - [C 2 560] (1986).
DALIGAND...
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