Sur l’énergie, Hollande respecte (presque) tous ses engagements

Mis à mal au Sénat, les engagements présidentiels sont finalement adoptés. La part du nucléaire dans la production d’électricité devra finalement bien atteindre 50 % en 2025 (au lieu de 77% en 2014). Le Sénat refusait d’établir un calendrier précis, préférant la formule floue « à terme ». 

De même, la capacité du parc nucléaire est bien plafonnée à sa puissance actuelle, soit 63,2 gigawatts (GW). De son côté, le Sénat avait tenté de la relever à 64,85 GW en vue de la mise en service de l’EPR de Flamanville, d’une puissance de 1,65 GW. Résultat : si l’EPR de Flamanville est un jour mis en service, (malgré les anomalies découvertes sur la cuve du réacteur et de nombreux retards), cela signifie qu’il faudra fermer au moins deux réacteurs de 900 MW pour ne pas dépasser ce plafond. Mais quels réacteurs fermer ? Sur  la promesse de François Hollande de fermer Fessenheim en 2016, la loi reste muette.

On aurait pu espérer que cette question soit tranchée par la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Celle-ci doit définir des objectifs à atteindre sur la période pour les évolutions du mix énergétique. Pour ce faire, elle fixera notamment la part d’électricité produite par chaque source d’énergie et ce de façon à atteindre les objectifs de plus long terme du texte : 50 % d’électricité d’origine nucléaire en 2025, 40 % d’électricité d’origine renouvelable en 2030, etc. Une première période devait s’étendre entre 2015 et 2018, avant d’avoir des programmations tous les 5 ans : 2018-2023, 2023-2028… Dans le texte final, il est simplement précisé que la première période de la première programmation s’achève en 2018, sans en fixer de date de début. Vraisemblablement, elle ne verra pas le jour avant 2016. Dans cette perspective, difficile d’imaginer une fermeture de Fessenheim cette même année.  

Développer les énergies renouvelables, diminuer les émissions de gaz à effet de serre

La France va devoir fortement diminuer sa consommation énergétique. Le texte prévoit une baisse de 50 % de la consommation énergétique en 2050 par rapport à 2012, avec un objectif intermédiaire de 20 % en 2030. Les émissions de gaz à effet de serre devront également être divisées par quatre d’ici 2050 par rapport à 1990. Un objectif intermédiaire de baisse de 40% a été introduit pour 2030. Pour atteindre tous ces objectifs, la loi prévoit le développement des énergies renouvelables, une réduction de la consommation énergétique primaire en énergies fossiles de 30% en 2030, la rénovation de l’ensemble des bâtiments à l’horizon 2050 en fonction des normes « bâtiment basse consommation », la multiplication par 5 de la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid d’ici 2030 (passer d’environ 2,8 à 14 millions de français alimentés par ces réseaux en renouvelables). 

Les énergies renouvelables ne représentaient que 13,7 % de la consommation finale d’énergie en 2012. Les objectifs sont de porter cette part à 23 % en 2020 (confonformément aux anciens objectifs) et de 32 % d’ici 2030. A cet horizon, la loi prévoit que « les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz ».

Un nouvel article majeur a fait son entrée dans le texte. La France décide d’une vraie taxe carbone, en fixant un nouvel objectif d’augmentation du prix du carbone. Votée au Sénat en deuxième lecture, l’amendement a été repris par les députés. Il a pour objectif de quadrupler entre 2016 et 2030 le prix du carbone, à travers la contribution climat énergie, de 22 euros la tonne de CO2 à 100 euros, en passant par un objectif intermédiaire de 56 euros en 2022. Ainsi, le charbon et le fioul devraient disparaître progressivement au profit du gaz.

Alors que le projet de loi a été adoptée avec plus de 2 ans de retard, la question demeure sur la rapidité de publication des décrets, nécessaires pour fixer plusieurs dispositions pratiques. La ministre de l’écologie a annoncé que les premiers décrets seront publiés dès la rentrée 2015. 18 décrets et 27 ordonnances seraient en préparation.

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique