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Conception - Bureau d’études
Travailler avec les acheteurs publics : aspects réglementaires
7 séquences
44 étapes
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Marchés publics : identifier les acteurs
Différents acteurs interviennent lors du processus de marché public ; il convient de connaître les rôles de chacun.
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Comprendre un avis d’appel public à la concurrence et savoir y répondre
Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC). Comment le décrypter pour pouvoir y répondre de manière pertinente ?
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Gérer les avenants et modifications d’un marché
Vous êtes attributaire d’un marché et vous vous interrogez sur les possibilités de modifier celui-ci, alors que le besoin initial de l’acheteur public a évolué. Désormais, toutes les modifications permises sont recensées dans le Code de la commande publique.
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Distinguer les différentes procédures de marchés publics
Vous souhaitez répondre à l’appel d’offres d’une commune et vous vous interrogez quant à la procédure à suivre.
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Marchés publics : connaître les étapes clefs d’une consultation
Toute consultation de marché public comprend dix étapes importantes pour les candidats. Les modalités varient selon la procédure mise en œuvre par l’acheteur public : procédure adaptée ou procédure formalisée.
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Connaître les principes fondamentaux des marchés publics et leurs implications pratiques
Une procédure de consultation pour l’attribution d’un marché public obéit à des principes fondamentaux définis par le Titre préliminaire du Code de la commande publique.
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Marchés publics : maîtriser la notion de seuil
Les seuils actuels des procédures de passation des marchés publics sont fixés par l’annexe n°2 du Code de la commande publique. Ces seuils évoluent tous les deux ans.
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