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Protéger la propriété intellectuelle de vos inventions

Propriété intellectuelle

Protéger la propriété intellectuelle de vos inventions

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1

Qu’est-ce qu’un brevet d’invention ? Quelles sont ses caractéristiques ?

En 2015, 2,9 millions de demandes de brevets ont été déposées dans le monde selon l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), traduisant l’importance de cet instrument au service de l’entreprise et de l’innovation technique.

0/8 étapes vues 2 outils 5 contenus liés 1 quiz

2

Peut-on tout breveter ?

Auteur de logiciels ou de services innovants, vous voulez savoir si le type d’innovation que vous produisez est susceptible d’être protégé par des dépôts de brevets en France et en Europe.

0/6 étapes vues 3 contenus liés 1 quiz

3

Comprendre le critère de nouveauté

Pour qu’une invention soit brevetable, il faut qu’elle soit nouvelle. Quoique le concept de nouveauté nous soit familier, il faut le comprendre ici au sens où l’entend le droit des brevets, ce qui peut parfois être assez subtil.

0/7 étapes vues 4 contenus liés 1 quiz

4

Comprendre le critère de l’activité inventive

L’activité inventive constitue la condition de brevetabilité la plus délicate à satisfaire. Il s’agit souvent de l’obstacle décisif à franchir avant l’octroi d’un brevet ou la confirmation judiciaire de sa validité. En pratique, son évaluation suit une démarche objective qui s’effectue en considération d’un référentiel abstrait, l’homme du métier.

0/6 étapes vues 4 contenus liés 1 quiz

5

Faire tomber un brevet gênant

Le titre de brevet délivré fait présumer de sa validité. Pour autant, il s’agit d’une présomption simple et le brevet peut toujours faire l’objet d’une action en nullité devant les tribunaux compétents, que ce soit en réponse à une action en contrefaçon ou dans le cadre d’une procédure indépendante.

0/9 étapes vues 6 contenus liés 1 quiz

6

Gérer un brevet gênant

Se défendre, contre-attaquer, négocier : les concurrents du breveté disposent d’un arsenal de moyens légaux pour gérer un brevet qui les gênerait. Mais attention ! Il faudra bien choisir ses armes et trouver celles qui sont les plus adaptées à la situation.

0/6 étapes vues 5 contenus liés 1 quiz

7

Exploiter les bases de données brevets pour surveiller l’innovation

Les bases de données brevets constamment mises à jour sont une mine à ne pas négliger pour les innovateurs.

0/5 étapes vues 3 contenus liés 1 quiz

Outils

Protéger la propriété intellectuelle de vos inventions

TGI Paris, 4 mars 1998 : PIBD 1998. III. 429

Jugement rendu par le TGI de Paris le 4 mars 1998.

CA Paris, 22 septembre 2010

Arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 22 septembre 2010

Contenus liés

Protéger la propriété intellectuelle de vos inventions

Bibliographie

  • JurisClasseur Brevets, Fascicule 4260 : Nouveauté, Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis 2021
  • JurisClasseur Brevets, Fascicule 4495 : Annulation du Brevet, Emmanuel Py, LexisNexis 2021.
  • JurisClasseur Brevets, Fascicule 4620 : Acte de Contrefaçon. – Élément légal, Christian Le Stanc, LexisNexis 2018.
  • JurisClasseur Brevets, Fascicule 4650 : Actions complémentaires à l’action en contrefaçon. – Interdiction provisoire de la contrefaçon. Déclaration de non-contrefaçon, Sébastien Drillon, LexisNexis 2020.
  • Passa, Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines, L.G.D.J, 2013
  • Grosset-Fournier, A. Dacheux, Le brevet d’invention – La cause des inventeurs, Éditions Tec&Doc, 2012
  • Raynard, E. Py, P. Tréfigny, Droit de la propriété industrielle, LexisNexis, 2016
  • Binctin, Droit de la propriété intellectuelle, 6e éd. LGDJ, 2020
  • AAPI, CNCPI, IRPI, L'activité inventive : de la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe : bilan et perspectives, Actes de colloque, LexisNexis, 2020.
  • Pollaud-Dulian, La propriété industrielle : Economica, coll. Corpus droit privé, 2011
  • Roubier, Le droit de la propriété industrielle, tome 2, Paris Sirey 1954
  • Romet, B. Vuillermoz, Nouveauté et activité inventive, Centre Paul Roubier, 22-1-2015
  • Renaud Fulconis, Laura Barona, Lionel Vial, L’actualité du contentieux brevet en France en quelques chiffres, Propriété industrielle n° 12, étude 31, décembre 2017.
  • Perdreau, Le contentieux du brevet d’invention, Etude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé, Atelier National de Reproduction des Thèses, 2014.

Abréviations et sigles

  • APA : automatic patent analysis
  • OEB :Office européen des brevets, organisation internationale en charge de délivrer les brevets européens
  • CA: cour d’appel
  • ass. plen.: assemblée plénière de la Cour de cassation
  • com.: Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
  • CBE: convention sur le brevet européen
  • CIB: classification internationale des brevets
  • CPC: Code de procédure civile
  • CPI: Code de la propriété intellectuelle
  • CUP: convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
  • INPI: directives relatives à la procédure de délivrance pratiquée par l’INPI
  • OEB : directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets
  • G: Grande chambre de recours de l’OEB
  • INPI: Institut national de la propriété industrielle
  • OEB: Office européen des brevets
  • REB: Registre européen des brevets
  • RNB: Registre national des brevets
  • T: chambre de recours technique de l’OEB
  • TGI : tribunal de grande instance

Glossaire

Demande reconventionnelle
Dans le cadre d’une action en justice, une demande reconventionnelle est une demande par laquelle la personne assignée (défendeur originaire) prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la demande adverse (article 64 du Code de procédure civile).
Sursis à statuer
Décision d’une juridiction remettant à une date ultérieure le jugement d’une affaire pour des motifs de compétence ou de procédure (article 378 du Code de procédure civile).

Sites Internet

Réglementation

Version PDF

Qu’est-ce qu’un brevet d’invention ? Quelles sont ses caractéristiques ?
Peut-on tout breveter ?
Comprendre le critère de nouveauté
Comprendre le critère de l’activité inventive
Faire tomber un brevet gênant
Gérer un brevet gênant
Exploiter les bases de données brevets pour surveiller l’innovation

Quiz

Protéger la propriété intellectuelle de vos inventions

Quiz – Qu’est-ce qu’un brevet d’invention ? Quelles sont ses caractéristiques ?

Quiz – Peut-on tout breveter ?

Quiz – Comprendre le critère de nouveauté

Quiz – Comprendre le critère de l’activité inventive

Quiz – Faire tomber un brevet gênant

Quiz – Gérer un brevet gênant

Quiz – Exploiter les bases de données brevets pour surveiller l’innovation

Outils

Protéger la propriété intellectuelle de vos inventions

TGI Paris, 4 mars 1998 : PIBD 1998. III. 429

Jugement rendu par le TGI de Paris le 4 mars 1998.

CA Paris, 22 septembre 2010

Arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 22 septembre 2010

Contenus liés

Protéger la propriété intellectuelle de vos inventions

Bibliographie

  • JurisClasseur Brevets, Fascicule 4260 : Nouveauté, Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis 2021
  • JurisClasseur Brevets, Fascicule 4495 : Annulation du Brevet, Emmanuel Py, LexisNexis 2021.
  • JurisClasseur Brevets, Fascicule 4620 : Acte de Contrefaçon. – Élément légal, Christian Le Stanc, LexisNexis 2018.
  • JurisClasseur Brevets, Fascicule 4650 : Actions complémentaires à l’action en contrefaçon. – Interdiction provisoire de la contrefaçon. Déclaration de non-contrefaçon, Sébastien Drillon, LexisNexis 2020.
  • Passa, Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines, L.G.D.J, 2013
  • Grosset-Fournier, A. Dacheux, Le brevet d’invention – La cause des inventeurs, Éditions Tec&Doc, 2012
  • Raynard, E. Py, P. Tréfigny, Droit de la propriété industrielle, LexisNexis, 2016
  • Binctin, Droit de la propriété intellectuelle, 6e éd. LGDJ, 2020
  • AAPI, CNCPI, IRPI, L'activité inventive : de la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe : bilan et perspectives, Actes de colloque, LexisNexis, 2020.
  • Pollaud-Dulian, La propriété industrielle : Economica, coll. Corpus droit privé, 2011
  • Roubier, Le droit de la propriété industrielle, tome 2, Paris Sirey 1954
  • Romet, B. Vuillermoz, Nouveauté et activité inventive, Centre Paul Roubier, 22-1-2015
  • Renaud Fulconis, Laura Barona, Lionel Vial, L’actualité du contentieux brevet en France en quelques chiffres, Propriété industrielle n° 12, étude 31, décembre 2017.
  • Perdreau, Le contentieux du brevet d’invention, Etude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé, Atelier National de Reproduction des Thèses, 2014.

Abréviations et sigles

  • APA : automatic patent analysis
  • OEB :Office européen des brevets, organisation internationale en charge de délivrer les brevets européens
  • CA: cour d’appel
  • ass. plen.: assemblée plénière de la Cour de cassation
  • com.: Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
  • CBE: convention sur le brevet européen
  • CIB: classification internationale des brevets
  • CPC: Code de procédure civile
  • CPI: Code de la propriété intellectuelle
  • CUP: convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
  • INPI: directives relatives à la procédure de délivrance pratiquée par l’INPI
  • OEB : directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets
  • G: Grande chambre de recours de l’OEB
  • INPI: Institut national de la propriété industrielle
  • OEB: Office européen des brevets
  • REB: Registre européen des brevets
  • RNB: Registre national des brevets
  • T: chambre de recours technique de l’OEB
  • TGI : tribunal de grande instance

Glossaire

Demande reconventionnelle
Dans le cadre d’une action en justice, une demande reconventionnelle est une demande par laquelle la personne assignée (défendeur originaire) prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la demande adverse (article 64 du Code de procédure civile).
Sursis à statuer
Décision d’une juridiction remettant à une date ultérieure le jugement d’une affaire pour des motifs de compétence ou de procédure (article 378 du Code de procédure civile).

Sites Internet

Réglementation

Réglementation

Sites Internet

  • INPI - Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anticontrefaçon.
  • Office européen des brevets (OEB) - L’Office soutient l’innovation, la compétitivité et la croissance économique en Europe.
  • Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - La mission de l’OMPI consiste à promouvoir l’élaboration d’un système international de protection intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de tous.

Bibliographie

Droit de la propriété industrielle, Tome 2, Jérôme Passa, ed. LGDJ, 2013

Abréviations et sigles

  • AMM : autorisation de mise sur le marché
  • INPI : Institut national de la propriété industrielle
  • OEB : Office européen des brevets
  • OMPI : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  • USPTO : United States Patent and Trademarks Office

Abréviations et sigles

OEB : Office européen des brevets, organisation internationale en charge de délivrer les brevets européens.

Sites Internet

Sites Internet

Bibliographie

  • JurisClasseur Brevets, Fascicule 4260 : Nouveauté, Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis 2021
  • J. Passa, Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines, L.G.D.J, 2013
  • C. Grosset-Fournier, A. Dacheux, « Le brevet d’invention – La cause des inventeurs », Éditions Tec&Doc, 2012
  • J. Raynard, E. Py, P. Tréfigny, « Droit de la propriété industrielle », LexisNexis, 2016
  • N. Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle », 6e éd. LGDJ, 2020

Abréviations et sigles

  • CBE : convention sur le brevet européen
  • CA : cour d’appel
  • Cass. com. : Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
  • CPI : Code de la propriété intellectuelle
  • Dir. OEB : directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets
  • Dir. INPI : directives relatives à la procédure de délivrance pratiquée par l’INPI
  • OEB : Office européen des brevets

Sites Internet

  • Office européen des brevets (OEB) - En sa qualité d’office des brevets pour l’Europe, l’OEB soutient l’innovation, la compétitivité et la croissance économique.
  • INPI - Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anticontrefaçon.

Bibliographie

  • J. Passa, « Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines », L.G.D.J, 2013.
  • C. Grosset-Fournier, A. Dacheux, « Le brevet d’invention – La cause des inventeurs », Tec&Doc, 2012.
  • J. Raynard, E. Py, P. Tréfigny, « Droit de la propriété industrielle », 5e éd. LexisNexis, 2016.
  • N. Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle », 6e éd. LGDJ, 2020.
  • AAPI, CNCPI, IRPI, « L'activité inventive : de la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe : bilan et perspectives » Actes de colloque, LexisNexis, 2020.

Abréviations et sigles

  • CBE : convention sur le brevet européen
  • CA : cour d’appel
  • Cass. com. : chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
  • CPI : Code de la propriété intellectuelle
  • CUP : convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
  • Dir. OEB : directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
  • Dir. INPI : directives relatives à la procédure de délivrance pratiquée par l’INPI
  • G : Grande chambre de recours de l’OEB
  • INPI : Institut national de la propriété industrielle
  • OEB : Office européen des brevets
  • T : chambre de recours technique de l’OEB

Réglementation

Sites Internet

  • Office européen des brevets (OEB) - L’Office européen des brevets est l’un des organes de l’Organisation européenne des brevets. Il est chargé de la délivrance des brevets européens (CBE article 43)
  • INPI - Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anti-contrefaçon (article L. 411-1 du Code de la propriété intellectuelle)

Bibliographie

  • F. Pollaud-Dulian, La propriété industrielle : Economica, coll. Corpus droit privé, 2011
  • P. Roubier, Le droit de la propriété industrielle, t. 2, Paris Sirey 1954
  • I. Romet, B. Vuillermoz, Nouveauté et activité inventive, Centre Paul Roubier, 22-1-2015

Abréviations et sigles

  • CBE : convention sur le brevet européen
  • CA : cour d’appel
  • Cass. ass. plen. : assemblée plénière de la Cour de cassation
  • Cass. com. : chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
  • CPC : Code de procédure civile
  • CPI : Code de la propriété intellectuelle
  • Dir. OEB : directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets
  • G : grande chambre de recours de l’OEB
  • INPI : Institut national de la propriété industrielle
  • OEB : Office européen des brevets
  • REB : Registre européen des brevets
  • RNB : Registre national des brevets

Glossaire

Demande reconventionnelle
Dans le cadre d’une action en justice, une demande reconventionnelle est une demande par laquelle la personne assignée (défendeur originaire) prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la demande adverse (article 64 du Code de procédure civile).
Sursis à statuer
Décision d’une juridiction remettant à une date ultérieure le jugement d’une affaire pour des motifs de compétence ou de procédure (article 378 du Code de procédure civile).

Réglementation

Sites Internet

  • Concept de « patent troll » - Article issu du site Wikipédia en anglais sur le concept de « patent troll »
  • Sedlex - Article issu du blog Sedlex sur le brevet essentiel à une norme.

Bibliographie

  • JurisClasseur Brevets, Fascicule 4495 : Annulation du Brevet, Emmanuel Py, LexisNexis 2021.
  • JurisClasseur Brevets, Fascicule 4620 : Acte de Contrefaçon. – Élément légal, Christian Le Stanc, LexisNexis 2018.
  • JurisClasseur Brevets, Fascicule 4650 : Actions complémentaires à l’action en contrefaçon. – Interdiction provisoire de la contrefaçon. Déclaration de non-contrefaçon, Sébastien Drillon, LexisNexis 2020.
  • Renaud Fulconis, Laura Barona, Lionel Vial, L’actualité du contentieux brevet en France en quelques chiffres, Propriété industrielle n° 12, étude 31, décembre 2017.
  • J. Passa, Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines, L.G.D.J, 2013.
  • D. Perdreau, Le contentieux du brevet d’invention, Etude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé, Atelier National de Reproduction des Thèses, 2014.
  • F. Pollaud-Dulian, La propriété industrielle : Economica, coll. Corpus droit privé, 2011.
  • P. Roubier, Le droit de la propriété industrielle t. 2, Paris Sirey, 1954.
  • Romet, B. Vuillermoz, Nouveauté et activité inventive, Centre Paul Roubier, 2015.

Abréviations et sigles

  • CA : cour d’appel
  • Cass. com. : chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
  • CBE : convention sur le brevet européen
  • CPI : Code de la propriété intellectuelle
  • INPI : Institut national de la propriété industrielle
  • OEB : Office européen des brevets
  • TGI : tribunal de grande instance

Sites Internet

Abréviations et sigles

  • APA : automatic patent analysis
  • CIB : classification internationale des brevets
  • OEB : office européen des brevets

Version PDF

Qu’est-ce qu’un brevet d’invention ? Quelles sont ses caractéristiques ?
Peut-on tout breveter ?
Comprendre le critère de nouveauté
Comprendre le critère de l’activité inventive
Faire tomber un brevet gênant
Gérer un brevet gênant
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