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Mettre en place les réglementations et normes énergétiques

Transition énergétique

Mettre en place les réglementations et normes énergétiques

6 séquences 41 étapes 21 contenus liés

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Gérer le décret tertiaire

Le décret dit « décret tertiaire » impose une réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français pour une première échéance en 2030 avec une réduction de 40 % de ces consommations. En tant qu’exploitant ou propriétaire de bâtiment à usage tertiaire, ce décret vous impose des rénovations majeures dans les prochaines années.

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2

Mettre en place les obligations de la F-Gas

La réglementation européenne des gaz fluorés (F-Gas) a été mise en place pour contrôler et réduire l’utilisation de ces substances en raison de leur impact environnemental, notamment sur le changement climatique.

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3

Mettre en place des recommandations de l’EN 378

L’EN 378 existe pour garantir un équilibre entre la sécurité humaine, la protection de l’environnement et le développement économique des systèmes de réfrigération et de pompes à chaleur. Elle assure que les systèmes sont conçus, installés, utilisés et entretenus de manière à minimiser les risques, protéger la santé publique, et réduire les impacts écologiques.

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4

Installer des infrastructures GNV

Faire installer des infrastructures GNV requiert des connaissances techniques, économiques et financières, administratives et réglementaires qui sont nécessaires pour réaliser votre projet. Elles sont détaillées dans ce document.

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Appliquer le décret BACS aux bâtiments tertiaires et industriels

Le décret BACS du 20 juillet 2020 détermine des moyens associés à l’automatisation et les systèmes de contrôle des bâtiments pour permettre d’atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétique fixés par le décret tertiaire.

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Développer une mobilité lourde à l’hydrogène (véhicule lourd)

Développer une mobilité lourde à l’hydrogène (véhicule lourd) requiert des connaissances techniques, économiques et financières et tout particulièrement administratives et réglementaires qui sont nécessaires pour réaliser votre projet. Elles sont détaillées dans cette séquence.

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Contenus liés

Mettre en place les réglementations et normes énergétiques

Réglementation

  • Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
  • Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n°517/2014.
  • Règlement F-Gaz (règlement (UE) n° 517/2014). C’est une législation européenne qui vise à réduire l’utilisation et les émissions de gaz fluorés à effet de serre (également appelés gaz F) en raison de leur fort potentiel de réchauffement climatique (PRG). Ces gaz fluorés sont utilisés dans divers secteurs, notamment la réfrigération, la climatisation, les pompes à chaleur, les aérosols et les mousses isolantes.
  • Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques de l’hydrogène en tant que source d’énergie pour le transport.
  • Arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414-3 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés – Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d’utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes).
  • Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques 1413 ou 4718 de la nomenclature des installations classées.
  • Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées.
  • Directive européenne 1999/92/CE (dite directive utilisateurs) relative aux prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive.
  • Directive européenne 2014/34/UE (dite directive fabricants) relative aux exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.
  • Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ELI.
  • Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023.
  • Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
  • Article R. 512-47 du Code de l’environnement.
  • Directive européenne IED 2010/75/CE (industrial emission directive), relative aux émissions industrielles.
  • Décret n° 2020-559 du 12 mai 2020, définissant le régime ICPE des ateliers ayant une surface supérieure à 5 000 m2 ou une utilisation de vernis, peintures ou autres, supérieure à 100 kg/jour.
  • Décret n° 2018-900 relatif à l’encadrement des stations de distribution d’hydrogène pour la mobilité en France.
  • Règlement (CE) n° 79/2009 relatif au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée).
  • Règlement ONU n° R. 134 relatif à l’homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des véhicules fonctionnant à l’hydrogène.
  • Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416.
  • Arrêté ministériel du 30 octobre 2009 traitant de la métrologie des ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour les véhicules.
  • Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène, aux conditions d’émission, de transfert, d’annulation des garanties d’origine et de traçabilité de l’hydrogène ainsi qu’aux enjeux des critères pour l’émission de GO H2 renouvelable et de GO H2 bas carbone.
  • UN Global Technical Regulation n° 13 relatif à l’hydrogène et aux véhicules hydrogène.

Normalisation

  • Norme EN 378 : Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur – Exigences de sécurité et d’environnement – Éditions AFNOR.
  • NF EN ISO 16923 : Stations-service de gaz naturel – Stations GNC pour le ravitaillement de véhicules.
  • NF EN ISO 16924 : Stations-service de gaz naturel – Stations GNL pour le ravitaillement de véhicules.
  • NF EN 16723-2 : Gaz naturel et biométhane pour utilisation dans le transport et biométhane pour injection dans les réseaux de gaz naturel – Partie 2 : spécifications du carburant pour véhicules automobiles.
  • ISO 52120-1:2021 décembre 2021 : Performance énergétique des bâtiments – Contribution de l’automatisation, de la régulation et de la gestion technique des bâtiments.
  • ISO 19880-1:2020 : Carburant d’hydrogène gazeux – Stations-service – Partie 1 : Exigences générales.
  • ISO/TR 15 916:2015 : Considérations fondamentales pour la sécurité des systèmes à l’hydrogène.

Abréviations et sigles

  • DREAL : directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
  • F-Gas : le règlement F-Gaz (règlement (UE) n° 517/2014) est une législation européenne qui vise à réduire l’utilisation et les émissions de gaz fluorés à effet de serre (également appelés gaz F) en raison de leur fort potentiel de réchauffement climatique (PRG).
  • GES : gaz à effet de serre.
  • HFC, HFO : fluide frigorigène de type hydroflurocarbure et hydrofluoroléfine.
  • ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement.
  • INERIS : Institut national de l’environnement industriel et des risques.
  • PNBV : poids normal brut du véhicule.
  • PTAC : poids total autorisé en charge.
  • RGEC : règlement général d’exemption par catégorie.
  • TCO : total cost of ownership, ou coût total de possession.

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Gérer le décret tertiaire
Mettre en place les obligations de la F-Gas
Mettre en place des recommandations de l’EN 378
Installer des infrastructures GNV
Appliquer le décret BACS aux bâtiments tertiaires et industriels
Développer une mobilité lourde à l’hydrogène (véhicule lourd)

Quiz

Mettre en place les réglementations et normes énergétiques

Quiz – Gérer le décret tertiaire

Quiz – Mettre en place les obligations de la F-Gas

Quiz – Mettre en place des recommandations de l’EN 378

Quiz – Installer des infrastructures GNV

Quiz – Appliquer le décret BACS aux bâtiments tertiaires et industriels

Quiz – Développer une mobilité lourde à l’hydrogène (véhicule lourd)

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Mettre en place les réglementations et normes énergétiques

Réglementation

  • Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
  • Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n°517/2014.
  • Règlement F-Gaz (règlement (UE) n° 517/2014). C’est une législation européenne qui vise à réduire l’utilisation et les émissions de gaz fluorés à effet de serre (également appelés gaz F) en raison de leur fort potentiel de réchauffement climatique (PRG). Ces gaz fluorés sont utilisés dans divers secteurs, notamment la réfrigération, la climatisation, les pompes à chaleur, les aérosols et les mousses isolantes.
  • Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques de l’hydrogène en tant que source d’énergie pour le transport.
  • Arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414-3 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés – Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d’utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes).
  • Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques 1413 ou 4718 de la nomenclature des installations classées.
  • Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées.
  • Directive européenne 1999/92/CE (dite directive utilisateurs) relative aux prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive.
  • Directive européenne 2014/34/UE (dite directive fabricants) relative aux exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.
  • Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ELI.
  • Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023.
  • Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
  • Article R. 512-47 du Code de l’environnement.
  • Directive européenne IED 2010/75/CE (industrial emission directive), relative aux émissions industrielles.
  • Décret n° 2020-559 du 12 mai 2020, définissant le régime ICPE des ateliers ayant une surface supérieure à 5 000 m2 ou une utilisation de vernis, peintures ou autres, supérieure à 100 kg/jour.
  • Décret n° 2018-900 relatif à l’encadrement des stations de distribution d’hydrogène pour la mobilité en France.
  • Règlement (CE) n° 79/2009 relatif au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée).
  • Règlement ONU n° R. 134 relatif à l’homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des véhicules fonctionnant à l’hydrogène.
  • Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416.
  • Arrêté ministériel du 30 octobre 2009 traitant de la métrologie des ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour les véhicules.
  • Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène, aux conditions d’émission, de transfert, d’annulation des garanties d’origine et de traçabilité de l’hydrogène ainsi qu’aux enjeux des critères pour l’émission de GO H2 renouvelable et de GO H2 bas carbone.
  • UN Global Technical Regulation n° 13 relatif à l’hydrogène et aux véhicules hydrogène.

Normalisation

  • Norme EN 378 : Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur – Exigences de sécurité et d’environnement – Éditions AFNOR.
  • NF EN ISO 16923 : Stations-service de gaz naturel – Stations GNC pour le ravitaillement de véhicules.
  • NF EN ISO 16924 : Stations-service de gaz naturel – Stations GNL pour le ravitaillement de véhicules.
  • NF EN 16723-2 : Gaz naturel et biométhane pour utilisation dans le transport et biométhane pour injection dans les réseaux de gaz naturel – Partie 2 : spécifications du carburant pour véhicules automobiles.
  • ISO 52120-1:2021 décembre 2021 : Performance énergétique des bâtiments – Contribution de l’automatisation, de la régulation et de la gestion technique des bâtiments.
  • ISO 19880-1:2020 : Carburant d’hydrogène gazeux – Stations-service – Partie 1 : Exigences générales.
  • ISO/TR 15 916:2015 : Considérations fondamentales pour la sécurité des systèmes à l’hydrogène.

Abréviations et sigles

  • DREAL : directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
  • F-Gas : le règlement F-Gaz (règlement (UE) n° 517/2014) est une législation européenne qui vise à réduire l’utilisation et les émissions de gaz fluorés à effet de serre (également appelés gaz F) en raison de leur fort potentiel de réchauffement climatique (PRG).
  • GES : gaz à effet de serre.
  • HFC, HFO : fluide frigorigène de type hydroflurocarbure et hydrofluoroléfine.
  • ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement.
  • INERIS : Institut national de l’environnement industriel et des risques.
  • PNBV : poids normal brut du véhicule.
  • PTAC : poids total autorisé en charge.
  • RGEC : règlement général d’exemption par catégorie.
  • TCO : total cost of ownership, ou coût total de possession.

Sites Internet

France Hydrogène fédère les acteurs de la filière française de l’hydrogène structurés sur l’ensemble de la chaîne de valeur.

Réglementation

Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Réglementation

Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n°517/2014.

Abréviations et sigles

  • F-Gas : le règlement F-Gaz (règlement (UE) n° 517/2014) est une législation européenne qui vise à réduire l’utilisation et les émissions de gaz fluorés à effet de serre (également appelés gaz F) en raison de leur fort potentiel de réchauffement climatique (PRG).
  • GES : gaz à effet de serre.
  • HFC, HFO : fluide frigorigène de type hydroflurocarbure et hydrofluoroléfine.

Réglementation

Le règlement F-Gaz (règlement (UE) n° 517/2014) est une législation européenne qui vise à réduire l’utilisation et les émissions de gaz fluorés à effet de serre (également appelés gaz F) en raison de leur fort potentiel de réchauffement climatique (PRG). Ces gaz fluorés sont utilisés dans divers secteurs, notamment la réfrigération, la climatisation, les pompes à chaleur, les aérosols et les mousses isolantes.

Bibliographie

Norme EN 378 : Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur – Exigences de sécurité et d’environnement – Éditions AFNOR.

Abréviations et sigles

  • GES : gaz à effet de serre.
  • HFC, HFO : fluide frigorigène de type hydroflurocarbure et hydrofluoroléfine.
  • ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement.

Réglementation

  • Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques de l’hydrogène en tant que source d’énergie pour le transport.
  • Arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414-3 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés – Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d’utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes).
  • Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques 1413 ou 4718 de la nomenclature des installations classées.
  • Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées.
  • Directive européenne 1999/92/CE (dite directive utilisateurs) relative aux prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive.
  • Directive européenne 2014/34/UE (dite directive fabricants) relative aux exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.

Normalisation

  • NF EN ISO 16923 : Stations-service de gaz naturel – Stations GNC pour le ravitaillement de véhicules.
  • NF EN ISO 16924 : Stations-service de gaz naturel – Stations GNL pour le ravitaillement de véhicules.
  • NF EN 16723-2 : Gaz naturel et biométhane pour utilisation dans le transport et biométhane pour injection dans les réseaux de gaz naturel – Partie 2 : spécifications du carburant pour véhicules automobiles.

Abréviations et sigles

  • DREAL : directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
  • ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement.
  • INERIS : Institut national de l’environnement industriel et des risques.

Réglementation

Norme ISO 52120-1:2021 décembre 2021 : Performance énergétique des bâtiments – Contribution de l’automatisation, de la régulation et de la gestion tech-
nique des bâtiments.

Normalisation

  • Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ELI.
  • Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023.
  • Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

Réglementation

Normalisation

  • ISO 19880-1:2020 : Carburant d’hydrogène gazeux – Stations-service – Partie 1 : Exigences générales.
  • ISO/TR 15 916:2015 : Considérations fondamentales pour la sécurité des systèmes à l’hydrogène.

Abréviations et sigles

  • INERIS : Institut national de l’environnement industriel et des risques.
  • PNBV : poids normal brut du véhicule.
  • PTAC : poids total autorisé en charge.
  • RGEC : règlement général d’exemption par catégorie.
  • TCO : total cost of ownership, ou coût total de possession.

Version PDF

Gérer le décret tertiaire
Mettre en place les obligations de la F-Gas
Mettre en place des recommandations de l’EN 378
Installer des infrastructures GNV
Appliquer le décret BACS aux bâtiments tertiaires et industriels
Développer une mobilité lourde à l’hydrogène (véhicule lourd)
 
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