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Substance avec un numéro ELINCS : respecter les obligations liées à son utilisation sous les règlements REACh et CLP

Note de l'éditrice

Les substances bénéficiant d’un numéro ELINCS sont considérées comme des substances « phase-in » dans le cadre de la réglementation REACH. De ce fait, l’ensemble de ces substances a été notifié et possède une numéro d’enregistrement. À ce jour, il n’existe donc plus de spécificité réglementaire pour les substances ayant un numéro ELINCS.

Vous vous fournissez au sein de l’Union européenne, vous importez ou fabriquez une substance dont le numéro européen (CE) est du type 4xx-xxx-x, ou un mélange contenant une telle substance. Vous vous demandez quelles sont vos obligations.

Vous utilisez une substance avec un numéro ELINCS.

• Qu’est-ce que les substances ELINCS ?
• Quelles sont leurs spécificités réglementaires ?
• Comment être en conformité avec les réglementations relatives ? Quelles sont les contraintes liées à leur utilisation ?

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• Ressources documentaires
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• Environnement - Sécurité
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• Métier : responsable risque chimique
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• Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations

• >   Dans : Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations
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• Réf : dt32

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

Étude des dangers : identifier les risques d’origine interne

L’ED étudie le fonctionnement d’une installation (comportant des activités) en prenant en considération les risques de défaillance, qu’ils soient d’origine interne ou externe. L’objectif en est la gestion des risques.

L’élaboration d’une étude de dangers conduit à inventorier :

• les substances ou préparations dangereuses éventuellement utilisées (que ce soit au stade des matières premières ou des produits finis) ;
• les équipements dangereux (enchaînements de matériels industriels complexes, appareillages sous pression, thermogénérateurs, silos, etc.) ;
• et les opérations et/ou situations dangereuses (surplomb de zones habitées, mise à jour des nappes phréatiques, zone en PPRT ou PPRN, présence de zones ATEX, présence d’ICPE AS, etc.).

Cet inventaire s’intéresse donc au recensement et à l’évaluation des caractéristiques de la zone d’implantation d’un site d’exploitation (vulnérabilité de l’environnement, configuration du site, etc.), associées aux produits et équipements du site en lui-même, pouvant présenter un danger lors de son fonctionnement.

Cette fiche s’applique à la détermination des principaux événements initiateurs de dangers, existants ou potentiels, présentés par les installations et activités (mettant en œuvre des produits) présentes sur un site industriel, et dont il faut définir les origines.

Le risque lié à ces événements initiateurs de dangers et leurs impacts potentiels sur leur environnement sont à évaluer dans l’étude de dangers au niveau de l’analyse des risques.

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• Ressources documentaires
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• Environnement - Sécurité
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• Métier : responsable environnement
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• ICPE : répondre aux exigences réglementaires

• >   Dans : ICPE : répondre aux exigences réglementaires
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• Réf : dt27

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement