en fonction de l’âge du béton, en spécifiant s’il s’agit d’une cause inactive (x) ou active (xx) au moment... et inactifs ici) Tout au long de cette section, le caractère inactif (x) ou actif (xx) des différentes... de 3 origines : effet thermique externe (xx) variation journalière, saisonnière, retrait... lors de l’absorption d’eau et retrait au séchage) (xx) ; réactions chimiques expansives (xx...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
à des substances 11xx – Gaz à effet de serre 13xx – Explosibles 14xx – Inflammables 15xx... – Combustibles 16xx – Corrosives 17xx – Radioactives 2xxx – Rubriques relatives à des activités... 21xx – Activités agricoles et animaux 22xx – Agroalimentaire et agroindustrie 23xx... – Textiles, cuirs et peaux 24xx – Bois, papier, carton, imprimerie 25xx – Matériaux, minerais...
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La réception est un acte juridique par lequel le maître d’ouvrage prend livraison de l’ouvrage et constate que l’exécution est conforme au contrat. La réception comporte des effets juridiques très importants pour le maître d’ouvrage et l’entrepreneur. C’est l’article 1792–6 du Code civil qui fixe le cadre juridique. Les dispositions de cet article évoluent en fonction de la jurisprudence. La réce...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
En tant qu’exploitant industriel d’activités susceptibles de nuisances, vous devez connaître et respecter les contraintes réglementaires applicables.
Ces contraintes sont définies par le droit des installations classées qui a créé différents régimes de classement. On distingue quatre régimes, fonction de l’importance des nuisances sur l’environnement (dans l’ordre croissant de nuisances supposées) :
L’objectif de cette fiche est à la fois de vous présenter les différents régimes existants, tout en vous aidant à déterminer le régime applicable à vos installations, produits, équipements
Le régime de classement est le critère déterminant pour l’application effective de la loi puisque c’est lui qui détermine le cadre juridique, technique et financier dans lequel l’installation peut être créée ou continuer à fonctionner.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
La réglementation relative aux installations classées est basée sur quelques notions importantes qu’il est nécessaire de connaître afin de comprendre au mieux la finalité des prescriptions définies par le législateur.
L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.
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Sont considérées comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) toutes les installations dont l’exploitation est susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients notamment pour la santé et la sécurité du voisinage, ainsi que pour la protection de l’environnement.
Pour savoir si une installation est classée ou non classée, il faut se référer à la nomenclature qui répertorie les activités et/ou les substances visées.
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