- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 1997
|- Réf : BM4225
et est donc le seul organisme habilité pour la France à participer et à exercer ses pleins droits de vote au sein... au secrétariat central comme projet de norme internationale ; enfin, sa soumission au vote de tous les comités... membres ; au cas où 75 % des comités membres ont voté en sa faveur, le texte final est soumis... à une adoption formelle et doit à nouveau être approuvé par 75 % des comités membres ayant voté. La norme...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 juin 2001
|- Réf : R83
lorsque les deux tiers des votes exprimés se prononcent en faveur de la proposition et qu’au moins cinq comités membres... l’obligation de prendre part à tout vote formel ; un suivi en observateur, le statut « O » (« observateur... (anglais et français), si disponibles, à tous les comités membres de l’ISO pour un vote sous cinq mois... norme ISO). Le DIS est approuvé si une majorité des deux tiers des votes exprimés par les membres...
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- Article de bases documentaires
|- 10 sept. 2000
|- Réf : R87
de plein exercice , qui participent directement aux travaux, ont droit de vote et paient une contribution annuelle... ; quarante-huit membres correspondants , qui sont informés des résultats des travaux, n’ont pas droit de vote...
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