par l’exploitant nucléaire. Dans le cas des réacteurs à eau pressurisée (REP), l’inspection en service... de cette inspection basée sur trois composantes : la surveillance continue, l’auscultation périodique... ). 04/01/2019 L’inspection en service des réacteurs à eau pressurisée (REP... ’une limite qui ne serait pas acceptables pour la sûreté. Ainsi, l’inspection en service est une activité...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
’intervention. Ce que l’on appelle couramment visite de ligne correspond, en fait, au terme inspection, tel qu’il est défini... particuliers où l’on va jusqu’à l’ouverture de pinces par montée aux supports. Les objectifs d’une visite... , l’exploitant doit aussi profiter des visites pour collecter les informations permettant d’assurer... , constituera probablement l’une des préoccupations majeures dans l’avenir. Les visites peuvent se faire...
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est un contrôle ou une inspection effectué, sans visite d’installation, par la collecte et la vérification... de documents. Le contrôle sur site ou visite d’inspection consiste à se rendre sur le site de l’installation... ou visite d’inspection ou l’autosurveillance ou auto-inspection par l’exploitant s’inscrivent... à l’exploitant. Visite d’inspection La visite d’inspection est un constat visuel sur site...
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L’inspecteur de l’environnement peut effectuer un contrôle de votre installation soit de manière inopinée soit après avoir annoncé sa venue.
Un inspecteur vous a annoncé sa visite.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Vous allez faire l’objet d’une visite d’inspection annoncée, ou vous faites l’objet d’un contrôle inopiné : vous souhaitez connaître vos droits et obligations face à l’inspecteur.
L’inspecteur qui contrôle votre installation est un agent assermenté par l’autorité judiciaire afin de contrôler et de dresser un procès-verbal en cas de constat d’une non-conformité. Ce procès-verbal est ensuite transmis par l’inspecteur :
Dans ce contexte, vous avez des obligations et vous disposez de certains droits. Mais attention, ces droits sont appréhendés de manière dérogatoire au droit commun, puisque la réglementation des ICPE fait prévaloir des intérêts généraux, liés notamment à la protection de l’environnement et de la santé, sur des intérêts privés, tels que la préservation de votre activité économique et des emplois qui y sont attachés.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport d’inspection, qui constate l’existence de non-conformités.
Quelle procédure devez-vous suivre afin de contester le contenu du rapport ?
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