: le monopole d'exploitation accordé à son titulaire fournit une incitation à l'innovation, mais l'obligation... nous expliquons de manière très succincte ici), le titulaire d'un droit d'auteur, d'un dessin ou modèle, d... , alors même que le revendeur n'a pas conclu un contrat de distribution avec le titulaire du droit... intellectuel. Ne sont concernés que les exemplaires déjà mis sur le marché par le titulaire des droits...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
des titulaires. Quant au Cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de travaux, c... ’ouvrage est associé à certains échanges importants entre le maître d’œuvre et le titulaire du marché de travaux... ’ouvrage (article 3.8.1) ; les observations formulées par le titulaire sur les ordres de service... de constat contradictoire émanant du titulaire doit être adressée à la fois au maître d’œuvre et au maître d...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
. Le titulaire du marché de partenariat assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération à réaliser. Cette mission... complet dans lequel le titulaire se charge de la conception, de la réalisation et de la maintenance d... ’un ouvrage ou d’un équipement. Le titulaire du marché se substitue à la personne publique en assumant... la maîtrise d’ouvrage en son lieu et place. Le titulaire du marché prend en charge tout ou partie...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
Vous êtes attributaire d’un marché et vous vous interrogez sur les possibilités de modifier celui-ci, alors que le besoin initial de l’acheteur public a évolué.
Pouvez-vous proposer une modification du marché à l’acheteur public ? Ce dernier peut-il vous l’imposer ?
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Si, en théorie, le droit au brevet appartient en premier lieu à l’inventeur, la pratique démontre que la plupart des brevets ne sont pas déposés par celui-ci mais par l’entreprise à laquelle il est rattaché.
Cette fiche permet de distinguer les droits et les obligations de chacun sur l’invention et, partant, sur le brevet :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Véritable actif incorporel de l’entreprise, le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de 20 ans sur l’invention brevetée (durée possiblement prorogeable via un certificat complémentaire de protection, CCP, pour les brevets portant sur le principe actif d’un médicament ou d’un produit phytopharmaceutique).
Indépendamment de la valeur économique qu’il constitue, le brevet permet à son titulaire de protéger ses innovations, de se démarquer de la concurrence, de générer des revenus et d’agir à l’encontre des éventuels contrefacteurs.
Cette fiche vise à :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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