La tarification idéale de l’électricité est déterminée pour permettre d’assurer des recettes... de la collectivité. Cet article présente la structure qui dicte l'évolution des tarifs réglementés de vente... par les opérateurs historiques et les nouveaux opérateurs du marché aval de l'électricité. La tarification... de consommation en adéquation avec les coûts engendrés par cette consommation. La tarification n'a toutefois...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
tarification... Cet article a pour objet d’expliquer comment est tarifé l’usage des réseaux de transport... que les conditions d’utilisation et notamment les tarifs d’acheminement soient régulés donc fixés par des commissions... de régulation indépendantes. Ces tarifs d’accès prennent en compte à la fois la capacité réservée et la quantité...
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Fondements de la tarification... ’électricité. Faute d’appareils de mesure appropriés, elles ont été contraintes d’avoir recours à des tarifs... de son habitation. Il est évident que, hormis sa simplicité, un mode de tarification aussi primitif... de tarification et de facturation plus satisfaisants. C’est là qu’intervient le rôle fondamental du compteur d...
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Les procédures de contrôle des substances chimiques sur le lieu de travail ont subi une transformation importante avec la publication du décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 qui a modifié en profondeur cette partie du Code du travail.
L'arrêté du même jour, outil opérationnel complétant le décret, constitue aujourd'hui le référentiel pour la prestation des organismes obligatoirement accrédités auxquels vous serez conduit à confier ces mesures. Sont concernés les agents chimiques listés aux articles R. 4412-149 et R. 4412-150 du Code du travail (cf. Déterminer les produits à mesurer dans l’air ambiant).
Le mesurage des autres substances ne relève pas de l'application de ce texte ; leur évaluation pourra faire l'objet d'un protocole moins formel dans le but d'orienter votre évaluation des risques. D'autres organismes pourront vous y aider.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Vous avez été nommé responsable du projet de certification de votre entreprise ; c’est une première fois pour vous et vous ne savez pas comment procéder, ni par où commencer.
La mise en œuvre d’une démarche qualité, avec ou sans certification ISO 9001, relève plus d’un art d’exécution que d’un projet méthodique nécessitant une planification rigoureuse des différentes étapes à entreprendre.
Dans cette fiche, vous obtiendrez des réponses aux questions suivantes :
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...
Vous exploitez une ICPE soumise à déclaration (D) ou à déclaration avec contrôle périodique (DC), et vous vous interrogez sur :
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
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