- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2004
|- Réf : BN3800
’un consensus international, même si leur application détaillée relève toujours de la souveraineté nationale...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2012
|- Réf : BN3831
. Sans remettre en cause le principe de souveraineté nationale, une harmonisation des pratiques en matière... des différents pays et au principe de souveraineté nationale. Une harmonisation des approches de sûreté prendra...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 sept. 2012
|- Réf : P4232
ou politique d'un pays sur les autres pays riverains qui entraînent un déséquilibre en matière de souveraineté... transfrontalière des fleuves en Europe. : la souveraineté territoriale absolue : elle postule... , plusieurs autres principes plus nuancés ont vu le jour : souveraineté territoriale limitée, communauté des États riverains...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
- |
- 09 oct. 2023
- |
- Réf : 1012
Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC).
Vous vous interrogez sur le rôle et sur le contenu de ce document.
Vous souhaitez également identifier les informations importantes pour pouvoir y répondre.
L’AAPC correspond à l’annonce par laquelle l’acheteur public informe les candidats potentiels du lancement d’une consultation pour acheter des prestations, des fournitures ou des travaux.
Il est important de pouvoir identifier :
- les seuils réglementaires qui régissent l’obligation de publier un AAPC ;
- les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration et la publication de l’AAPC ;
- les informations importantes contenues dans l’AAPC.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !