Sécurité des procédés chimiques

Réaliser un inventaire pertinent de vos produits chimiques

La collecte d’informations est obligatoire pour l’application de nombreuses réglementations :

• le Code du travail(notamment l’article article R. 4412-6) ;
• le Code de l’environnement, livre V (Installations classées pour la protection de l’environnement, SEVESO) ;
• REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 ;
• Biocide (règlement 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides), Phytopharmaceutiques (règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) ;
• CLP, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Cette fiche vous permettra :

• d’identifier les informations nécessaires pour préparer votre collecte à la façon d’un audit ;
• d’organiser la collecte d’information : interviews, observation de terrain ;
• d’identifier les documents dont vous devez disposer à la fin de la collecte.

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• Ressources documentaires
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• Environnement - Sécurité
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• Métier : responsable risque chimique
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• Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations

• >   Dans : Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations
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• Réf : dt32

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

Comment aménager un poste de travail pour réduire les risques chimiques ?

Lors de l’évaluation de la sécurité chimique (cf. Comment utiliser de façon sûre les produits chimiques sur un poste de travail et le démontrer ?), vous avez mis en évidence un risque inacceptable. Vous allez donc aménager les postes de travail afin de réduire ce risque.

Pour respecter la méthodologie imposée par l’article R. 4412-11 du Code du travail, vous mettrez en œuvre les principes de prévention dans l’ordre indiqué ci-dessous.

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• Ressources documentaires
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• Environnement - Sécurité
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• Sécurité et gestion des risques
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• Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise

• >   Dans : Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise
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• Réf : dt118

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

Prévenir les risques chimiques chez les jeunes travailleurs

Cette fiche pratique va vous permettre de mettre en place une démarche de prévention du risque chimique chez les jeunes travailleurs, en répondant aux questions suivantes :

• Quels sont les travailleurs concernés ?
• Quels sont les travaux interdits et ceux soumis à dérogation (travaux réglementés) ?
• Quelles sont les conditions nécessaires pour obtenir une dérogation ?
• Quelles sont les informations à communiquer dans le cadre d’une demande de dérogation ?

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• Ressources documentaires
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• Environnement - Sécurité
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• Sécurité et gestion des risques
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• Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise

• >   Dans : Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise
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• Réf : dt118

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.