, civile) à l’exclusion de la responsabilité civile contractuelle. Le contrat est une convention... la loi des parties (art. 1134 du Code civil), les critères de la responsabilité... Nous allons donc aborder le régime général de la responsabilité contractuelle, inséré aux art. 1146 à 1155 du Code civil... défaillante. La matérialité et l’intensité des obligations L’article 1135 du Code civil prévoit...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Cet article a pour objet de présenter le développement de la responsabilité civile... ’envisager un accroissement de la responsabilité civile environnementale de l’entreprise à tous les échelons. En droit... du 8 août 2016) : l’aspect civil. La responsabilité civile environnementale doit se comprendre... cette reconnaissance. En effet, la responsabilité civile a très tôt pris en compte les préjudices environnementaux...
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sûr hors de proportion pour tout acteur de sécurité civile. La simulation utile pour les acteurs de la sécurité civile... des substances incriminées), etc. Dit autrement, la simulation utilisée par la sécurité civile concerne... 'une plate-forme de simulation type « sécurité civile » paraissent nombreux : opportunité (interactivité... , les procédures et les idées de manœuvres. La simulation des événements de sécurité civile n'est plus un rêve : c...
Les articles Recherche et Innovation présentent des technologies en cours de développement, émergentes, qui n'ont pas encore atteint leur pleine maturité pour un développement industriel mais sont prometteuses.
En application de la réglementation ICPE, vous avez rédigé – ou vous allez rédiger – une notice hygiène et sécurité (NHS), dans le cadre de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE.
Vous vous interrogez sur les liens entre cette pièce du dossier ICPE, et le Document unique d’évaluation des risques, imposé par la réglementation « sécurité et santé au travail ».
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Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur le risque encouru vis-à-vis des tiers (par exemple, des riverains, une association de défense de l’environnement) qui souhaiteraient faire valoir un préjudice lié à l’exploitation de votre installation.
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Malgré une réglementation française contraignante en matière de prévention des risques professionnels (cf. Livre V du Code du travail), le nombre d’accidents du travail ne diminue plus depuis 2013, le nombre de décès ayant même augmenté de 35 % entre 2013 et 2019 (source : Photographie statistique de la sinistralité au travail en France selon le sexe entre 2001 et 2019, publié en juin 2022 par l’ANACT).
De plus, la qualité de vie au travail (QVT) et le bien-être sont devenus des éléments à prendre en compte par les organisations pour maintenir leur attractivité et ne pas dégrader leur image vis-à-vis de leurs parties intéressées, en particulier leurs travailleurs et futurs travailleurs les plus jeunes. Aujourd’hui, l’objectif d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) n’est donc plus seulement la prévention des lésions corporelles et des maladies professionnelles, mais l’amélioration des conditions de travail dans toutes leurs dimensions, en impliquant tous les acteurs de l’organisation. Le système de management de la santé et de la sécurité au travail permet ainsi de piloter en permanence la performance globale en matière de santé et sécurité au travail, à tous les niveaux de responsabilité de l’entreprise.
Dans cette fiche, vous trouverez :
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...
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