de responsabilité pénale de fait lorsqu’une personne est investie des moyens et d’une autorité lui permettant... tout en n’exerçant pas sur ces derniers une autorité hiérarchique sous peine de commettre un délit de marchandage... personnellement que par la responsabilité pénale, c’est-à-dire par le risque d’être condamné à payer une amende... n’est pas directement concerné par la responsabilité civile. Seule son entreprise peut se voir condamnée à verser...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Cet article a pour objet de présenter le développement de la responsabilité civile... ’une telle responsabilité. Celle-ci est pour le moment essentiellement présente dans le droit national. Le droit de l’Union... ’envisager un accroissement de la responsabilité civile environnementale de l’entreprise à tous les échelons. En droit... national, la responsabilité environnementale des entreprises comprend trois aspects. Deux aspects ont été...
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responsabilité pénale... délégation de responsabilité... La responsabilité pénale applicable dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité concerne... personne qui doit rendre des comptes à la justice est le PDG à moins qu’il n’ait auparavant délégué sa responsabilité...
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Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport, qui constate l’existence de non-conformités.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
La norme ISO 22000, publiée en 2005, est la première norme internationale d’exigences relatives à un système de management spécifique à une filière professionnelle, la filière agroalimentaire.
Cette norme a été établie pour être compatible et compléter les exigences de la norme générique, ISO 9001, Système de management de la qualité, applicable à tous les secteurs d’activité.
La complémentarité et la compatibilité seront renforcées entre la future version 2018, et ISO 9001 version 2015.
Cette fiche présente les exigences de ISO 22000 qui complètent ou dépassent des exigences d’ISO 9001.
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...
Le bon déroulement d’un projet passe par une identification claire des acteurs du projet, tant au sein de l’équipe projet que pour les parties prenantes et les autres intervenants internes et externes de votre organisme.
En tant que chef de projet, vous devez mettre en place une équipe projet. Vous avez besoin d’identifier les ressources adéquates afin que votre projet puisse être maîtrisé selon les critères qualité/coûts/délais/risques et opportunités.
Vous devez alors trouver les compétences, mais aussi définir les missions et les responsabilités. La présente fiche va répondre aux questions :
Cette fiche vous aide à identifier les principaux rôles et leurs responsabilités associées dans votre projet, notamment pour le chef de projet.
Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser
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