La maîtrise de la demande d’électricité dans le domaine de l’éclairage public résulte d... de la demande d’électricité ( MDE ) dans le domaine de l’éclairage public résulte d’une volonté de limiter... ), l’éclairage public, à l’image de la consommation d’électricité en France, a subi un rythme soutenu... , durant cette période, la puissance totale souscrite pour les besoins d’éclairage public n’augmentait que de 15...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
, ainsi que les filières d’élimination existantes à ce jour. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP... et de réseaux de distribution produisent 280 millions de tonnes d’excédents et de déchets, principalement... de matériaux recyclés dans les chantiers de BTP ; mieux impliquer les maîtres d’ouvrage publics... des travaux publics ; des carriers et des professionnels du déchet ; des maîtres d’ouvrage publics...
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de l'environnement, et le code des marchés publics, eux-mêmes renvoyant à d'autres écrits, circulaires, guides... l'ordre de 6 milliards d'euros – mobilisant les crédits publics des agences de l'Eau, ceux des conseils... et l'entretien des cours d'eau et des plans d'eau, des voies et des réseaux divers ainsi qu'aux aménagements... 'ouvrage publique (loi MOP, cf. § 2 ) ainsi qu'au code des marchés publics ; les sociétés d'économie mixte...
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Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?
Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.
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L’expérimentation de votre solution innovante en situation réelle d’usage, par exemple sur l’espace public d’une ville, permet non seulement de vérifier son adéquation avec les usages, mais également d’améliorer votre perception du marché sur lequel se place votre solution. Toutefois, il n’est pas toujours trivial de définir un processus permettant aux porteurs de projet de tester efficacement leurs solutions innovantes sur un territoire urbain qui représente un écosystème multi-acteurs.
À travers cette fiche, vous allez tout d’abord découvrir l’importance de la réalisation d’une expérimentation en situation réelle, et ensuite vous allez comprendre le mécanisme de l’expérimentation in vivo in situ (c’est-à-dire en situation réelle), mise en place par la Ville de Paris. Enfin, une proposition de protocole d’expérimentation sur un territoire public vous sera présentée.
Autrement dit, cette fiche a pour ambition de répondre aux questions suivantes :
Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude
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