Le règlement général sur la protection des données (RGPD) définit des contraintes qui limitent... alternative prévue par le règlement est l’anonymisation des données. En effet, pour le RGPD, des données... ’implémentation particulières, régies par le G29 (groupe des autorités de protections de données européens). Cet article... fait le point sur les principaux cas d’exploitation de données proscrits par le RGPD, et présente les modèles d...
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se doit d’être conforme aux exigences en matière de protection des données (notamment le règlement européen... des réglementations récentes telles que la réglementation sur la protection des données. Moyens de... reste en pratique marginal malgré ces actions. Enjeux de la fraude (économique, réputationnel, de... conformité, humain) Enjeux économique et financier de la fraude L’enjeu financier des fraudes...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
-vasculaires, etc.), qui sortent du cadre de cet article ( cf. section 3.1 ). Les motivations de la... -ci, et sans équilibre budgétaire, elle disparaît). Le moteur de la réglementation Dans ces conditions... , dans notre langue, cette notion d’incertitude). L’argument économique Au bout du compte, bien sûr, on citera (de... . Qu’est-ce qu’une action de prévention ? La prévention par objet et la prévention par effet Dans une démarche...
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La donnée est devenue le « pétrole » du XXIe siècle. Malgré cette formule, de nombreuses entreprises ignorent encore qu’elles possèdent et qu’elles peuvent trouver sur le Web de gigantesques dépôts d’informations et de données sous-exploitées ou dormant. Des entrepôts qui se sont stratifiés au cours des décennies d’évolution technique et qui, peu à peu, au gré de la vie des entreprises, ont connu diverses destinées, parfois disparues, souvent oubliées. Les questions de cybersécurité ont toutefois engagé une réflexion sur le sujet.
Le « grattage Web » peut être entendu et connu sous plusieurs termes ou technologies qui pourraient refléter ce que vous cherchez :
Toutes les clefs pour maîtriser la veille technologique
La création et la mise à jour des données et bases de données nécessitent un effort permanent et un investissement financier et humain important. Leur protection est donc un enjeu capital.
L’objectif de cette fiche est de présenter le régime juridique de la protection des données et des bases de données et d’identifier les mesures à mettre en œuvre pour en empêcher l’accès par un tiers non autorisé.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Le dépôt d’un brevet en France permet d’obtenir un monopole d’exploitation (à savoir un droit exclusif d’exploitation) pour une durée maximale de 20 ans.
Le droit français permet cependant, dans certaines conditions, de prolonger la durée de ce monopole. Ainsi il est possible, pour les brevets portant sur des produits pharmaceutiques (médicaments) ou phytopharmaceutiques, de prolonger la durée du monopole d’exploitation en recourant au certificat complémentaire de protection (CCP).
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