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Reglement biocides

Reglement biocides dans l'actualité

Toute l'actualité


Reglement biocides dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2007
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  • Réf : C3653

Règles et normes des portes pour passage de véhicules et des portails

Cet article propose une présentation des règles et normes des portes pour passage de véhicules... ’une première approche. Généralités La complexité de compréhension des règles à suivre en matière... automatique. La loi interdit l’installation de portes automatiques de garage non conformes aux règles...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2023
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  • Réf : MT9290

Règlements et normes à usage de la maintenance tertiaire

règlements... La maintenance fait l’objet de normes, de règlements, d’obligations et recommandations diverses... ’un patrimoine immobilier, aux règlements divers en vigueur et aux nombreux guides et documents élaborés... et les règles à connaître pour assurer la maintenance d’un patrimoine immobilier. Normes Pour la bonne...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2012
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  • Réf : P2000

Rôle de la physico-chimie analytique pour l'application du règlement REACH

Le réglement REACH oblige celui qui met une substance chimique sur le marché à faire... et toxicologiques de la substance. Cet article fait le point sur l'application du règlement après un recul... . Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est appliqué... 'implication de l'analyse pour le bon fonctionnement du règlement et les évolutions que doit prendre cette discipline...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 06 août 2024
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  • Réf : 0135

Réglementation produits chimiques, principes et grandes lignes

Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant le type de produits chimiques et les marchés visés.

  • Quelles sont les grandes lignes des réglementations applicables en France pour les produits chimiques ?
  • Comment faire un diagnostic simplifié de ce qui vous concerne ?
  • Où trouver des conseils pour connaître vos obligations ?

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 30 oct. 2023
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  • Réf : 1186

Les produits biocides : obligations réglementaires

Vous mettez sur le marché européen un produit biocide. Vous vous demandez quelles sont les obligations qui en découlent.

Les produits biocides sont réglementairement en période transitoire ; avant de déterminer vos obligations, il vous faut déterminer de quelle réglementation vous dépendez.

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 31 oct. 2023
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  • Réf : 1834

Comment déclarer ses produits sous Biocid (produit biocide) ?

Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Biocid :

  • leurs produits biocides (PB) préalablement à leur mise sur le marché (article L. 522-2 du Code de l’environnement) ;
  • leurs quantités mises sur le marché l’année précédente (article L. 522-3 du Code de l’environnement).

Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).

Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.

Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…


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