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Brexit et Reach : les transferts de dossier s’organisent
Avec le Brexit, les entreprises du Royaume-Uni ne seront plus des entités légales de l’Union européenne au sens du règlement Reach.
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Cet article propose une présentation des règles et normes des portes pour passage de véhicules... ’une première approche. Généralités La complexité de compréhension des règles à suivre en matière... automatique. La loi interdit l’installation de portes automatiques de garage non conformes aux règles...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
règlements... La maintenance fait l’objet de normes, de règlements, d’obligations et recommandations diverses... ’un patrimoine immobilier, aux règlements divers en vigueur et aux nombreux guides et documents élaborés... et les règles à connaître pour assurer la maintenance d’un patrimoine immobilier. Normes Pour la bonne...
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Le réglement REACH oblige celui qui met une substance chimique sur le marché à faire... et toxicologiques de la substance. Cet article fait le point sur l'application du règlement après un recul... . Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est appliqué... 'implication de l'analyse pour le bon fonctionnement du règlement et les évolutions que doit prendre cette discipline...
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Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant le type de produits chimiques et les marchés visés.
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Vous mettez sur le marché européen un produit biocide. Vous vous demandez quelles sont les obligations qui en découlent.
Les produits biocides sont réglementairement en période transitoire ; avant de déterminer vos obligations, il vous faut déterminer de quelle réglementation vous dépendez.
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Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Biocid :
Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).
Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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